Texte support de communication de Claude Olivier DORON dans la journée d’études Le secret médical partagé dans le champ de la santé mentale, dir. C-O Doron/ G. Monod, Centre G. Canguilhem, Université Paris VII, 20 mars 2009. Article publié avec l'aimable autorisation de Claude Olivier DORON
[Ce texte est un support de réflexions autant pour les professionnels du médical que du travail social. Il éclaire les tensions autour du secret professionnel avec un regard éclairant qui devrait parler aussi aux travailleurs sociaux pris qui interviennent de plus en plus dans ce que Michel Foucault décrit et nomme "dispositifs de sécurité", dont Claude-Olivier DORON parle dans son intervention. C'est pourquoi nous avons jugé utile de le mettre en ligne sur notre site et en conseillons la lecture. Les intertitres ont été ajoutés par nos soins. L'équipe de Secretpro.fr]
Discussion sur secret médical partagé dans le champ de la santé mentale
I
Le secret professionnel peut être défini en rapport avec ce que Michel Foucault appellerait une obligation de « dire-vrai ». En un sens, le secret professionnel aménage en effet pour certaines personnes, en raison de leur profession et de leur état, une forme de suspension de l’obligation du dire-vrai en la contrebalançant avec une autre obligation, celle précisément de se taire. Cette obligation au secret a plusieurs dimensions.
1.D’une part, elle vise à la protection de la personne qui se confie – ou est confiée – à la charge du professionnel : protection, au sens où en se confiant, la personne s’expose; elle donne un certain pouvoir sur soi au professionnel et l’obligation de secret est là, tout d’abord, pour assurer la personne qu’il ne sera pas fait de ce pouvoir un usage abusif ou déplacé – le problème pouvant se poser très vite, bien sûr, de ce qu’est un usage abusif ou déplacé. D’où cette obligation légale, sanctionnée pénalement. Le secret professionnel concerne avant tout ces professions qui se situent dans un espace hybride entre vie publique et vie privée – médecins, prêtres, travailleurs sociaux, avocats : en se confiant à elles, une personne expose en partie sa personnalité privée – qui, dans une société libérale au moins, est censée constituer une sphère protégée – et cette exposition doit avoir pour corrélat l’assurance qu’elle n’excédera pas ce cadre strictement délimité. Il est bien clair que la tension va apparaître ici à partir du moment où, d’une manière ou d’une autre, le public va exiger un droit de regard élargi sur l’espace privé, en raison des menaces qu’il recèlerait ou des souffrances qu’il cacherait et qu’il faudrait révéler et prendre en charge.
En un sens, le secret professionnel a une sorte de répondant : le secret des familles et le problème du respect de l’autonomie. Du moment que cette autonomie se trouve, pour une raison ou une autre, contestée, la question de la levée des secrets se pose. Et si la question de la levée des secrets se pose, alors aussitôt une nouvelle question va se poser : comment maintenir la protection assurée à l’individu, l’assurance que les informations qu’il donne ne sont pas utilisées abusivement, tout en levant un peu la barrière des secrets ? L’un des arguments consisterait à dire que les secrets peuvent être levés tant que cela ne donne pas lieu à un usage déplacé ou abusif. Mais le problème est bien alors celui de savoir ce qu’est un usage abusif ou déplacé : au nom de quoi, par exemple, est-ce que je m’autorise de partager certaines informations avec un réseau d’acteurs, sans le signaler à la personne qui me les a confiées, au prétexte que j’agis – contre son gré ou à son insu - mais pour son bien ? Et, par exemple, donner des informations qui permettent de suspendre le versement des allocations familiales à une famille ou d’instaurer une tutelle, est-ce faire un usage déplacé ou légitime des informations ? Donner certaines informations à un maire ou à un élu, dont on sait par ailleurs le pouvoir dont il dispose pour attribuer des logements ou certains emplois, est-ce faire un usage déplacé ou légitime des informations? La frontière à l’évidence est difficile à déterminer : du moment qu’on rompt le principe absolu du secret, on ouvre sur une marge d’interprétations, de flous, qui est aussi, il faut bien le dire, celle où peuvent se dessiner bien des abus.
2. Deuxième dimension de cette obligation de secret. Elle est le fondement même d’un espace de juridiction propre à une profession ou une institution donnée. En un sens, le secret délimite une relation de pouvoir, fondée avant tout sur le partage d’un savoir et aussi – ce point est important - sur la compétence reconnue d’une profession. Le secret accompagne le développement des professions, depuis la constitution d’un certain nombre de corporations très anciennes : médecins, avocats, prêtres, jusqu’à leur véritable constitution en professions modernes à partir du XIXe siècle. On sait que c’est au début du XIXe, dans le code napoléonien, que le secret professionnel se trouve inscrit dans la loi. C’est au XIXe siècle que la jurisprudence fixe ensuite ses modalités et les professions concernées. Le secret va être un élément déterminant, fondamental, dans la constitution et le renforcement des professions et de certaines institutions – médicales, judiciaires, éducatives.
Donc ici, le secret n’est plus seulement la condition de la protection d’un individu qui se confie, il est l’élément de la consolidation et de la délimitation d’un espace de juridiction propre à telle ou telle profession. Paradoxalement, mais c’est un vieux paradoxe, tel savoir optimise son pouvoir dans la mesure où il limite strictement le champ de sa diffusion et ne se trouve partagé que par certains. Nous avons donc ici la dimension suivante : le secret professionnel comme corrélat de la relation, «paternaliste » dirait-on, qui définit le mode sur lequel s’organisent pendant longtemps des institutions comme le pastorat ou la médecine. Relation où un sujet s’en remetà un autre qui détient sur lui l’avantage d’une compétence et d’un savoir déterminé et qui leguide; cette compétence est liée à une institution qui s’affirme comme un système clos sur lui-même, c’est-à-dire qu’il est nettement délimité, dans son horizon, par rapport à d’autresinstitutions à la fois conçues comme concurrentes et hétérogènes. Le secret professionnel est la ligne de partage qui sépare ces institutions, les constitue en systèmes de savoir-pouvoir clos, opaques à l’extérieur, se régulant selonleurs propres normes.
Deuxième dimension donc. Et là encore, il est bien clair que des tensions vont apparaître lorsque d’une part cetterelation asymétrique – paternaliste – qui fonde ces institutions va se trouver contestée comme porteuse potentielle d’abus, comme elle-même potentiellement menaçante; je n’ai pas besoin de souligner combien l’argument qui consiste à dépister, dans tous ces petits îlots de pouvoir, des abus potentiels d’autorité, et tout particulièrement des abus sexuels, va jouer à plein à partir des années 1980 pour contester les secrets des institutions : Eglise et éducation notamment.
Des tensions vont apparaître, d’autre part, et dans le prolongement des précédentes, lorsqu’il semblera difficile d’admettre que ces isolats de pouvoir se régulent d’eux-mêmes et où on réclamera au contraire qu’ils se soumettent à une forme de transparence et de contrôle.
Enfin, et ce point, quoique assez différent, s’inscrit en fait dans le même mouvement, des tensions vont apparaître à partir du moment où l’on va contester de plus en plus la possibilité de maintenir un système segmenté en diverses institutions nettement distinctes, obéissant dans une certaine mesure à leurs normes propres, et où on va au contraire organiser de manière massive – et, je dirai, en un sens, obsessive – des connexions, des articulations, des mises en réseau entre les diverses institutions à l’intérieur d’un dispositif plus général. Autrement dit, à l’âge du pluri-disciplinaire roi, ces frontières entre les diverses disciplines, qui avaient pu paraître longtemps sécurisantes et consubstantielles à certaines professions, apparaissent comme profondément désuètes voire embarrassantes : l’enjeu central, c’est au contraire le partage des informations, l’échange et la communication entre les disciplines. Or s’il est bien un champ où cet entrecroisement et cette mise en réseau massive sont revendiqués comme principes, c’est celui de la santé mentale : l’isolat «psychiatrique » s’y trouve, pour de multiples raisons, immergé dans une pluralité de professions diverses et, il faut le dire aussi, souvent revendicatrices, depuis la psychologie et le travail social, jusqu’à la justice et l’éducation, qui se donnent toutes des missions et des objets communs. Il n’est donc pas surprenant que le secret professionnel s’y trouve, à de nombreux niveaux, contesté. Reste à préciser au nom de quoi.
3. Enfin, je finis tout de même mon balayage des dimensions de l’obligation de secret. Il y a évidemment un paradoxe, mais qui est d’une très grande importance, dans cette obligation de secret qui caractérise certaines professions. C’est que cette obligation de secret, qui vient contredire, limiter, annuler même, l’obligation de dire-vrai, de quoi est-elle le corrélat ou même mieux, la condition ? D’une autre obligation de dire-vrai. C’est précisément pour permettre, pour aménager un espace à un certain dire-vrai, que l’obligation de secret a été instituée. C’est évident et très connu dans le cas de l’aveu et de la confession. Le secret sacramentel est un secret absolu : « son obligation, dit l’Encyclopédie de théologie morale de Migne, est tellement grande que rien au monde ne peut autoriser à le violer, ni la vie, ni la mort des particuliers, ni la ruine des empires, ni la chute de l’univers lui-même : en sorte que s’il fallait une seule révélation de la confession pour sauver l’univers de la plus épouvantable catastrophe il faudrait garder le secret le plus profond, parce que sur ce secret reposent les plus grands intérêts de l’homme, ceux de l’éternité ». Alors évidemment, cette déclaration peut paraître particulièrement désuète et un peu forcée. Néanmoins : pourquoi ce secret intangible, et intangible à ce point? Parce qu’il est éprouvé comme la condition nécessaire d’un dire-vrai beaucoup plus essentiel encore: celui de l’aveu – aveu des fautes et des péchés – lui-même condition de quelque chose d’absolument intangible : le salut éternel d’un homme. Par delà l’outrance, on trouve exprimé ici un problème massif : l’obligation absolue de secret est subordonnée à, et fondée sur, une exigence absolue de vérité .
Dans une certaine mesure, c’est bien le même problème qui sert à justifier les autres secrets professionnels. Ainsi, le pénaliste Emile Garçon soulignait que « le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. […] La loi punit sa violation parce que l’intérêt général l’exige. Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur, un défenseur, le catholique, un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable. Il importe donc que ces confidents nécessaires soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, sans condition ni réserve, car personne n’oserait plus s’adresser à eux, si on pouvait craindre la divulgation du secret confié ».
Là encore l’obligation de secret se trouve fondée sur une autre obligation de vérité : ces professions sont nécessaires pour recevoir certaines confidences – des confidences qui peuvent importer grandement à l’intérêt social, pour certaines: il est bien clair en effet que si une personne renonçait à aller voir un médecin, ou un psychiatre, parce qu’il redoute que certaines informations seront divulguées, ou tairait certaines informations pour cette même raison, il pourrait aller à l’encontre de sa propre santé, mais aussi, peut-être, à l’encontre de la sécurité de la société; en ce sens, effectivement, l’ordre social a besoin de ces confidences.
Or, ces confidences sont rendues possibles par l’obligation de secret, et la conscience que cette obligation est absolue, et non pas relative au bon vouloir et à l’estimation du professionnel.
L’un des dangers en effet de l’effritement du secret professionnel est bien celui-ci : qu’il aille à l’encontre de son propre objectif, c’est-à-dire une meilleure circulation des informations, permettant une meilleure politique de prévention et/ ou de protection des individus. Car à l’évidence, si je sais que, selon le bon vouloir des professionnels, les informations que je divulgue peuvent passer de main en main et arriver jusqu’aux oreilles d’acteurs auxquels je ne les destinais absolument pas, avec lesquels je n’entretiens aucune relation de confiance, et peuvent même se retourner contre moi et/ ou contre ma famille, il est fort possible que je rechigne à les divulguer. Ici, le pragmatisme trouve une limite qui est celle des effets pervers que peut produire une action qui se passe de principes clairs et contraignants. C’est là une des raisons pour lesquelles, si on admet la nécessité d’un certain partage des informations, il faut insister sur l’importance de fixer un cadre clair et relativement contraignant dans ce partage, ce qui n’est pas toujours le cas. Et c’est d’autant plus nécessaire que l’on ne peut pas vraiment dire que les lois récentes qui ont aménagé l’espace pour ces partages soient exemptes d’ambiguïté et de flou dans les objectifs et les principes qui les animent. Je veux bien qu’on soit pragmatique, puisque c’est aujourd’hui la mode de l’être à tous les niveaux, depuis le sommet de l’Etat, mais le pragmatisme ne doit pas non plus sombrer dans l’aveuglement et devenir un principe qui se substituerait aux autres principes que l’on dénonce à tout va.
II.
Nous sommes partis d’un constat assez simple : il se développe depuis quelques temps, dans ce champ assez hétérogène que l’on appelle maintenant «santé mentale », un ensemble de pratiques qui contournent ou contestent le secret professionnel, notamment médical, et organisent, soit de manière assez pragmatique, soit de manière plus formelle, un partage des informations entre acteurs eux-mêmes très différents : éducateurs, travailleurs sociaux, psychologues, mais aussi acteurs du monde judiciaire, bailleurs sociaux ou élus… Je ne vais pas égrener ces différentes initiative : disons qu’il y a par exemple les différents conseils locaux de santé mentale, les maisons des adolescents, les réunions et contacts qui s’établissent à l’occasion du suivi socio-judiciaire etc.
Plusieurs phénomènes doivent nous frapper dans ces mouvements : d’une part, s’ils peuvent être parfois organisés et même proposés d’«en haut » je veux dire, s’ils trouvent parfois une formulation au niveau des politiques nationales – ils sont le plus souvent revendiqués, réclamés sur le terrain par les acteurs mêmes, qui dénoncent la rigidité, voire l’hypocrisie, du cadre du secret professionnel dans l’aménagement de prises en charge pour certaines populations «en souffrance » et que les cadres classiques laissent échapper, ou ne permettent pas de traiter correctement.
Autrement dit, donc, le secret professionnel serait moins une protection nécessaire qu’un obstacle et se retournerait contre son objet propre : la protection d’un sujet fragile.
D’autre part, cette contestation du secret professionnel – et ça, c’est sociologiquement intéressant –elle n’est pas finalement le fait de professions concurrentes qui critiqueraient la rétention d’information propre à certaines professions et demanderaient, dans la perspective de l’établissement d’un espace de juridiction (pour utiliser la formule du sociologue des professions A. Abbott) qui leur serait propre, d’y avoir accès : ce ne sont pas les travailleurs sociaux qui dénoncent, par exemple, la rétention d’information des psychiatres, ou je ne sais quoi de ce genre. Non, ce sont des éléments au sein même de la psychiatrie, par exemple, qui revendiquent le droit – droit en un sens un peu inattendu quand on se rappelle combien le secret professionnel a été un élément essentiel dans la constitution d’une profession – de partager des informations, de les faire circuler, de les échanger avec des acteurs divers. Ce sont certains « segments » de la profession psychiatrique qui revendiquent, en s’opposant d’ailleurs à d’autres segments de la même profession, le droit au partage des informations. S’ils le font, c’est bien pour investir néanmoins un espace de juridiction particulier, qui se situe à la marge de plusieurs professions constituées, et qui est ce domaine où la frontière du social et du « psy » devient en quelque sorte indiscernable : auteurs de violence, adolescents en souffrance, jeunes délinquants, sans-abris etc. Il y a, en un sens, recomposition du champ des professions: certains segments de la profession acceptant de s’investir sur ces objets en se liant à d’autres segments d’autres professions, tandis que d’autres segments se «crispent » beaucoup plus fortement sur ce qu’ils vont définir comme les missions premières de leur profession, et refuseront de se laisser entraîner dans ce jeu d’ouverture.
Depuis sans doute une vingtaine d’années, les frontières bougent entre les professions, et sur tout un ensemble d’objets qu’elles vont définir comme « communs » - la vraie question à se poser étant : est-ce que vraiment ces objets sont communs ? Est-ce que le juge des enfants, le maire, le psychologue, le travailleur social, l’enseignant, parce qu’ils travaillent sur les adolescents difficiles, ont vraiment un objet commun, ou simplement compatible, ou n’est-ce pas parfois totalement contradictoire ? En tout cas, sur tout un ensemble d’objets qu’ils présentent comme communs, des acteurs venus de différentes professions revendiquent le droit de se coordonner, d’échanger, et d’établir un secret professionnel partagé .
Essayons donc de faire un peu le point sur les différentes initiatives qui ont germé au niveau local et de voir les problèmes qu’elles posent. Ces initiatives se sont souvent développées au nom d’un certain pragmatisme, voyons donc un peu maintenant avec un peu de recul ce qu’elles peuvent apporter et où sont leurs limites. Une fois posé ce constat, on pourrait dire : eh bien, en effet, ce sont des initiatives localisées, chaque fois dues à des situations bien particulières, et en un sens, on aura raison. Et pourtant, on ne peut s’empêcher de faire aussi un autre constat : ces initiatives s’inscrivent, qu’elles en soient conscientes ou non, dans un mouvement beaucoup plus général de remise en cause des « secrets professionnels », et des secrets des institutions en général.
Quelques exemples : en ce qui concerne le secret médical, je n’y insiste pas: le mouvement est assez ancien, depuis les obligations de déclaration d’un certain nombre de maladies d’intérêt public, puis, à partir des années 1970, l’obligation de dénonciation en cas de constat ou doute par rapport à des sévices, maltraitances, etc. sur des enfants mineurs. Puis, vous avez dès les années 1990 tout un ensemble d’initiatives visant à articuler et à organiser au mieux la coordination entre secret médical et acteurs judiciaires ; vous aurez, à partir de 1998, l’institution de cet étrange personnage, le médecin coordonnateur, qui a pour fonction, entre autres, de servir de courroie de transmission des informations entre justice et psychiatrie. Mais ce système-là s’inscrit lui-même dans une organisation du partage des informations dans le domaine médical.
Je passe sur la loi de 2002 qui facilite le partage des informations. Dans ces mêmes années 1990, vous savez qu’en 1997une circulaire de l’éducation nationale organise les procédures de signalement en cas de suspicion de violences sexuelles. Et dans ces mêmes années encore, de nombreux débats éclatent à propos du secret de la confession, profondément remis en cause en raison, là encore, d’affaires de pédophilie. Le secret de la confession a connu d’ailleurs en 2002 un nouveau coup suite à un arrêt de la cour de cassation qui semble le subordonner à l’exigence de manifestation de la vérité lors d’une instruction judiciaire. Ajoutons encore, pour compléter le tableau, les remises en cause actuelles du secret des avocats au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime organisé. Et les différentes mesures d’aménagement d’espace pour le partage des secrets professionnels dans les lois récentes visant à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance. Il y a d’autres secrets encore qui subissent des coups de boutoir (le secret bancaire, les secrets d’Etat), mais laissons ceci de côté.
La question qui peut se poser est tout de même la suivante : ces mouvements peuvent paraître hétérogènes, et en un sens ils le sont; il n’en demeure pas moins qu’ils participent d’un phénomène assez général de remise en cause des secrets professionnels et institutionnels qui a sa cohérence et témoigne d’évolutions structurelles, par delà l’apparente disparité des situations et le caractère en apparence circonstancié de ces remises en cause. Pour le dire autrement, ou bien c’est par un extraordinaire hasard que, l’un après l’autre, les secrets professionnels souffrent de contestation, sont décrits comme non plus protecteurs, mais embarrassants, voire dangereux et illégitimes : ils le seraient parce qu’on aurait l’apparition de nouveaux phénomènes qui les rendraient obsolètes : un nouveau type de délinquance des mineurs, un phénomène de violences familiales en recrudescence, l’explosion de la pédophilie, des situations toutes nouvelles de vulnérabilité, une mondialisation et une transformation du crime organisé, que sais-je encore ; face à ces nouveaux objets, les secrets professionnels seraient des obstacles, des barrières. Ou bien, il faut renverser un peu la perspective et se demander comment des objets – dont certains sont en un sens très anciens – se trouvent codés et objectivés sous cette nouvelle forme, quel type de rationalité rend possible cette lisibilité nouvelle, et produit en effet de nouveaux objets : qui font que les secrets professionnels apparaissent – je ne dirais pas soudainement, mais en tout cas depuis finalement pas si longtemps – comme illisibles, illégitimes et embarrassants. Il faut opérer un renversement typiquement kantien et se poser la question des conditions de possibilité, de l’apriori qui rend lisible de nouveaux objets et dessine inversement les secrets professionnels comme des problèmes, là où finalement pendant longtemps ils ne posaient pas problème.
Pour le dire autrement, je ne doute absolument pas que les contestations du secret professionnel – dans le champ de la santé mentale comme dans bien d’autres champs – ne visent à répondre à des situations concrètes, précises, ponctuelles; mais par contre, je pense que certaines transformations plus générales de ce que j’appellerai, à la suite de Foucault, des« rationalités de gouvernement » sont la condition de l’apparition même de ces situations et de ces objets nouveaux qu’il faut prendre en charge, et d’autre part, sont conditions de l’émergence des secrets professionnels comme problèmes. Pour clarifier les choses, rappelons ceci : on peut dire que les secrets professionnels sont intrinsèquement liés à un certain type de gouvernement des individus – que Foucault définirait comme le « pouvoir pastoral » sous sa forme essentiellement «disciplinaire». Le secret professionnel est le corrélat des « disciplines » - et je maintiens volontairement l’ambiguïté du terme. Le secret professionnel apparaît comme corrélat de la relation, « paternaliste » dirait-on, qui définit le mode sur lequel s’organisent pendant longtemps des institutions comme le pastorat ou la médecine : relation où un sujet s’en remet à un autre qui détient sur lui l’avantage d’une compétence et d’un savoir déterminé et qui le guide; cette compétence est liée à une institution qui s’affirme comme un système clos sur lui-même, c’est-à-dire qu’il est nettement délimité, dans son horizon, par rapport à d’autres institutions à la fois conçues comme concurrentes et hétérogènes. Le secret professionnel est la ligne de partage qui sépare ces institutions, les constitue en systèmes de savoir-pouvoir clos, opaque à l’extérieur, se régulant selon leurs propres normes. Autrement dit, le secret professionnel est le corrélat, me semble-t-il, de systèmes où le gouvernement des individus s’opère d’abord à travers des isolats de pouvoir/ savoir, relativement bien délimité, définis chacun par une certaine fonction et une certaine expertise, et qui constitue des institutions. Il est le corrélat, par ailleurs, de cette relation asymétrique de pouvoir qui s’exerce à l’intérieur de ces institutions entre le maître et son élève, un médecin et son patient, un prêtre et son fidèle.
Evidemment, je force un peu le trait ici, mais il reste bien qu’après tout, l’une des formes les plus nettes du secret professionnel, c’est effectivement le secret sacramentel de la confession ; et puis, de manière générale, le secret professionnel est d’abord associé en effet à ces professions : médicales, éducatives, judiciaires, pastorales, qui fonctionnent comme de relatifs isolats de pouvoir au cours du XIXe siècle. Et dans ce cadre, à l’évidence, ce qui est en jeu, c’est moins la circulation des informations d’une institution à l’autre, que la relative clôture et du renforcement de ces isolats professionnels à partir de certaines procédures de contrôle et de rétention des informations.
Je soutiendrai volontiers qu’à l’intérieur de cette structure de pouvoir là, non seulement le secret professionnel ne fait pas problème, mais il apparaît comme un support essentiel du fonctionnement de la société.
A partir de quand le secret professionnel fait-il problème ?
A partir de quand, alors, le secret professionnel fait-il problème et se trouve-t-il effectivement contesté ? Eh bien, je me demande si on ne pourrait pas dire, en poursuivant avec l’usage des concepts foucaldiens, lorsque ce dispositif disciplinaire se trouve en quelque sorte redoublé, repris, intégré et aussi, finalement, contesté, dans un dispositif que Foucault appellerait « de sécurité ». Alors bien sûr, ce que je dis là est très schématique et d’un point de vue historique, sans doute contestable, mais tout de même… Je dirais que le secret professionnel, qui finalement fonctionnait parfaitement bien, et même avait un rôle de première importance, dans un dispositif de gouvernement des individus qui se fondait essentiellement sur un certain nombre d’institutions relativement délimitées et indépendantes entre elles ; le secret professionnel devient un véritable problème dans un dispositif assez différent qui pose comme son urgence la prévention des risques, le dépistage au plus tôt, et dans l’ensemble de la population, des menaces émergentes ; et la prise en charge échelonnée, en dehors des simples institutions, des vulnérabilités, la protection – le plus tôt possible – des populations dites « à risque». Il me semble qu’on pourrait montrer comment l’un des premiers points de fragilité où le problème va se poser, c’est au niveau de la protection de l’enfance : enfance en danger et enfance dangereuse, les deux se trouvant couplées à partir de la fin du XIXe.
Mais il me semble aussi très clair qu’il est tout à fait normal que le secret professionnel devienne effectivement un problème, la nécessité d’établir un secret partagé une revendication, dans le champ de la santé mentale.
J’ai essayé de montrer en effet dans un article paru dans les Cahiers du Centre Canguilhem, combien « le dispositif de santé mentale» qui s’est déployé ces vingt dernières années avait toutes les caractéristiques de ce que Foucault appelait un « dispositif de sécurité ». Je renvoie à cet article et mets juste en avant quelques caractéristiques qui ici nous intéressent : les structures « disciplinaires» et institutionnelles y sont présentées d’abord comme pesantes en raison de leur manque de souplesse, leur écart par rapport à la communauté, leur incapacité à intervenir en amont des situations d’urgence et de diffuser dans l’ensemble de la population, et ce en dépit des efforts impliqués par la sectorisation. Il s’agit, au contraire, d’opérer un véritable redéploiement des moyens vers un système dont les caractéristiques principales sont l’essaimage dans la population, l’accessibilité, les actions préventrices, le dépistage précoce des troubles etc.
Plus généralement, on peut dire que le dispositif de sécurité a trois caractéristiques décisives :
1. il vise à déployer un système généralisé de prévention des troubles, et donc de détections au plus tôt des menaces émergentes et des situations à risque
2. il se déploie sur l’ensemble d’une population, bien au-delà donc des institutions qui n’en sont qu’un élément : il vise à réguler, contrôler, traiter les populations de manière privilégiée en milieu ouvert, ou en circulation, en flux, à travers tout un parcours de vie – qui est un parcours de soin, dans ce cas ; et pose comme principe la continuité de la prise en charge au-delà des barrières institutionnelles donc.
3. il est, de manière privilégiée, un dispositif de protection des populations identifiées comme vulnérables ou à risque.
Alors, soyons bien clairs, lorsque je parle de « dispositif de sécurité», il risque d’y avoir un malentendu parce que évidemment, « sécurité», c’est un mot qui peut sonner très mal, du genre « contrôle social » ou « sécuritaire »… Je crois que ce serait une profonde erreur d’entendre «sécurité » simplement dans ce sens disons « négatif » ; car au contraire, le« dispositif de sécurité » est un dispositif de protection aussi, et un dispositif qui vise à promouvoir ce qu’on appelle une conception «positive » de la santé, de la protection de l’enfance, etc. L’une des particularités du dispositif de sécurité, autrement dit, c’est qu’il ne vise pas simplement à prendre en charge des « troubles », selon une approche « curative »,mais il vise à anticiper les troubles, à les prévenir, en aménageant les conditions de vie des populations qui sont exposées. Alors soyons honnêtes, il a une double face, il est même toujours pris dans une ambiguïté – mais au fond, le système disciplinaire l’est tout autant, pris dans une ambiguïté – il est à la fois, je dirais presque toujours, « sécuritaire et protecteur ». Il est donc injuste de n’y voir que du contrôle social ; il est par contre, me semble-t-il, tout aussi malheureux – et dangereux – de faire comme si ce risque et cette ambiguïté n’étaient pas toujours présents, et nous allons voir que, en ce qui concerne le partage des informations, oublier les risques de dérive au nom de la légitimité absolue de la protection des populations vulnérables pose tout de même de gros problèmes. En tout cas, caricature de cette double face du dispositif de sécurité : la protection de l’enfance qui couple, comme vous le savez bien, depuis la fin du XIXe, enfance en danger et enfance dangereuse, et dont l’un des meilleurs exemples récents est le singulier écho des deux lois votées en 2007 sur la protection de l’enfance et sur la prévention de la délinquance des mineurs. Rappelons que dans les deux cas, le problème du partage des informations, du secret partagé, a été au centre de nombreux débats, et ce n’est pas du tout un hasard.
Plusieurs remarques à partir de là. A partir du moment où le problème, d’abord, de la prévention des risques et du dépistage au plus tôt des troubles se pose, il est bien clair que la question de l’information : du partage des informations, de la circulation des informations, de la collecte des informations, devient absolument centrale. Et là, le secret va apparaître comme un obstacle à réduire. Le cas de la lutte contre les maltraitances et des violences sexuelles sur enfants en est un très bon exemple : il s’agit, dès les années 1980, mais plus encore dans les années 1990, de lever un à un les secrets qui font obstacles à l’identification des situations problématiques et au dépistage précoce des signaux. C’est dans ce cadre que la plupart des secrets professionnels ont été contestés extrêmement violemment, et que des procédures de signalements et de partage des informations entre des acteurs divers ont été organisées. Mais je pense qu’on pourrait trouver bien d’autres exemples. Donc, premier point, le secret professionnel apparaît comme un obstacle important dans les dispositifs de vigilance et d’identification des menaces émergentes ou des situations de souffrance. Cette critique s’en est doublée d’une autre, qui consistait à dénoncer dans le secret professionnel un moyen, pour des institutions ou pour des professions – éducation nationale, église, etc. – de gérer de façon opaque et selon leurs propres procédures, autrement dit, de couvrir, des cas de maltraitances. Derrière cette critique, il y en a une autre plus forte, plus large, à travers laquelle la solidarité secret professionnel-structure de pouvoir asymétrique typique des disciplines est mise en cause : car cette structure elle-même, cette relation asymétrique, se trouve contestée à plusieurs niveaux.
D’une part, elle est tenue comme susceptible en elle-même de receler des abus d’autorité, voire même des abus sexuels. Mais d’autre part, cette structure est contestée dans la mesure où on conteste la légitimité de la compétence ou du savoir qui la fonde : et ici, le secret professionnel se trouve à nouveau mis en cause : car il a un relent fort de paternalisme : au fond, si le médecin, par exemple, revendique le secret médical face à la famille d’un patient, n’est-ce pas par une forme résiduelle d’un paternalisme médical qui le présente comme seul détenteur légitime d’un savoir ? Si le problème du partage des informations, et donc du partage du secret, se pose en ce qui concerne le dépistage et l’identification de situation et de population à risque, il se pose aussi à un autre niveau dans le dispositif de sécurité. Puisque celui-ci suppose la mise en continuité des différentes institutions et leur collaboration, sous la forme du « réseau », tout au long du parcours d’un sujet, il implique là encore nécessairement l’échange et la circulation des informations.
C’est d’autant plus évident du moment qu’il se donne pour objectif non pas des objets relativement délimités et stables : disons : la maladie mentale, l’échec scolaire, la perte d’un emploi, mais des situations de vie qui précèdent et conditionnent l’émergence de ces objets : une situation de détresse psychique et d’isolement, un état de souffrance sociale ou des problèmes familiaux qui rendent compte de l’échec scolaire, un manque de confiance en soi qui obère la recherche d’un emploi etc.
Tout un ensemble de nouveaux objets apparaissent corrélativement à la démarche de « prévention active » et de la conception« positive » de la santé et de la protection ; et sur ces objets flottants, mal identifiés, qui se situent bien en-deçà des institutions, la collaboration des divers acteurs possibles apparaît nécessaire et le secret professionnel, singulièrement suranné.
Il me semble donc qu’il serait tout à fait vain de prétendre dénoncer en bloc le partage des informations et une forme de remise en cause du secret professionnel comme principe intangible, comme il serait vain de dénoncer en bloc la mise en place de ces dispositifs de sécurité, et donc des mécanismes de prévention par exemple, sous prétexte qu’ils étendraient à l’infini un contrôle social. Par contre, je reste bien persuadé que les dérives menacent immédiatement, et doivent faire l’objet d’une vigilance critique perpétuelle.
Claude Olivier DORON
Maître de conférence en histoire et philosophie des sciences, Univ. Paris VII-Denis Diderot, département HPS/SPHERE (UMR7596) et Centre Georges Canguilhem.
Article orginal téléchargeable ici
Photo : Maison natale de Michel Foucault - Poitiers