Vient d’être publié au JO du 25 novembre le premier Code de déontologie des infirmiers (décret n°2016-1605). Certaines dispositions figuraient déjà dans le Code de santé publique depuis 1993. Elles sont donc désormais intégrées dans un Code à valeur réglementaire.
Diverses dispositions ont précisément trait au secret professionnel.
Ce sont pas moins de 8 très grosses institutions parisiennes qui ont signé le 21 juin 2016 un protocole relatif au recueil, au traitement et à l’évaluation des informations préoccupantes du territoire parisien. Parmi elles, la présidente du département de Paris, l’Ordre des médecins, le TGI de Paris, le directeur de l’APHP, le directeur territorial de la PJJ, le recteur d’Académie, etc… Ce protocole entend actualiser le précédent datant de 2010.
Texte support de communication de Claude Olivier DORON dans la journée d’études Le secret médical partagé dans le champ de la santé mentale, dir. C-O Doron/ G. Monod, Centre G. Canguilhem, Université Paris VII, 20 mars 2009. Article publié avec l'aimable autorisation de Claude Olivier DORON
En avril 2006 se tenaient à Angers les premières Assises nationales de la Protection de l'Enfance, réunissant plus 1300 professionnels du secteur. J'y intervenais alors en tant que président de l'ANAS sur le thème du secret professionnel et du partage d'informations, un an avant la promulgation de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de celle de prévention de la délinquance. Nous étions dans la dernière ligne droite concernant ces textes, avec des enjeux forts sur les questions liées aux informations et à leurs circulations.
Nous analysons sur ce site internet les évolutions législatives en matière de secret professionnel et de partage d’informations à caractère secret et ceci dans l’objectif d’en mesurer les conséquences et les marges de manœuvre pour les professionnels concernés.