Blog

Si ce site défend le secret professionnel il n’en demeure pas moins soucieux de l’exigence de bientraitance sur les usagers. Trop longtemps au nom du souci de « laver le linge sale en famille » on ne l’a tout simplement … pas lavé. Il ne fallait pas porter atteinte à la notoriété d’une institution. Et tant pis si cela se faisait au détriment d’une poignée d’usagers ! On se souvient ainsi à la fin des années 90 de l’association Cheval pour tous ou plus récemment de l’Ecole en bateau.

[ATTENTION : Depuis la publication de cet article, la proposition de loi a été censurée sur la forme (et non sur le fond) par le Conseil Constitutionnel du fait de sa saisine par des parlementaires "Les Républicains". Le texte qui a été mis en ligne le 6 janvier 2017 est donc caduque dans ses références au 371-1 du code civil tel que le législateur avait prévu de le modifier. Néanmoins, il contient des réflexions et propositions que nous laissons en ligne. Prudence donc dans la lecture : le 371-1 n'est pas modifié.

Pages