Ce qu’il faut retenir sur les fonctionnaires soumis au secret
- Avec l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 de l'article L121-6 du code général de la fonction publique (CGFP), les fonctionnaires sont désormais tous soumis au secret professionnel.
secret professionnel et travail social
L'actualité m'amène à souligner un point essentiel à ce moment particulier de la crise sanitaire que nous traversons.
Suite à la remise du rapport « Sauvé » sur les violences sexuelles dans l’Eglise, le président de la Conférence des évêques de France a déclaré que « le secret de la confession était plus fort que les lois de la République ». Cette déclaration a suscité de nombreuses réactions portant notamment sur les usages du secret par ceux que l’on dénomme les ministres du culte (Prêtres, Evêques, Rabbins, Imams, Pasteurs).
[Dernière minute : Selon une dépêche publiée par Le Figaro/AFP le vendredi 11 juin 2021 à 22h50, "Le Conseil constitutionnel, saisi par l'Unsa FP contre une ordonnance relative à la santé des agents publics accusée de «menacer» le secret médical, l'a déclaré v
Madame Eugénie IZARD, pédopsychiatre, vient d’être condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine, condamnation de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, pour violation de secret médical (nous utilisons ici le terme de secret médical puisque c’est le terme en usage devant l’ordre pour le distinguer du secret professionnel au tribunal).
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