Secret partagé ou partage d'information à caractère secret ?

Ce qu’il faut retenir de l'expression "secret partagé"

- L'expression "secret partagé", bien que communément utilisée, est trompeuse et ne correspond pas à la législation.

- L'usage de l'expression "secret partagé" induit souvent dans les services l'idée qu'il n'y aurait plus de secret entre certains professionnels, ce qui peut parfois se traduire par l'invitation à ce que tout soit révélé au sein d'un groupe de professionnels.

- Comme le rappelle l'avocat Pierre Verdier, "le secret partagé, c'est un secret de polichinelle".

- Lorsqu'elle prévoit la possibilité d'un partage, c'est un partage de certaines informations à caractère secret. L'article 226-13 du code pénal parle d'une "information à caractère secret"; l'article L226-2-2 du code de l'action sociale et des familles fait mentoin de l'autorisation de "partager (...) des informations à caractère secret". Aucun texte de loi n'utilise l'expression "secret partagé".

- La différence est donc grande entre "secret partagé" et "partage d'information à caractère secret" : voir un exemple pour illustrer cette différence dans la partie "Pour aller plus loin" ci-dessous.

Avis convergent avec…

Michel BOUDJEMAI, 2008, page 85.

Jean-Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Dunod, 2011, page 91.

Quel impact la confusion entre "secret partagé" et "partage d'information" a sur le travail social ?

L'utilisation de l'expression "secret partagé" trouble les repères chez les professionels et au sein des équipes. Elle facilite la mise en oeuvre de pratiques que le droit n'autorise pas : tout ne peut se dire, tout ne peut être évoqué auprès d'un autre professionnel. Cette expression semble nous exonérer d'une réflexion sur ce que nous partageons ou non. Elle facilite les circulations d'informations pas nécessairement pertinentes. Elle évite de poser la question de ce que l'on transmet ou pas à une autorité (hiérarchique, judiciaire, administrative ou de santé). L'utilisation de cette notion sans approfondissement apparaît comme étant avant tout une facilité et un confort pour différents professionnels. Le "partage d'informations à caractère secret" est lui un acte de discernement des informations qui, partagées ou révélées, peuvent sous certaines conditions être utiles ou pas à l'usager.

Références juridiques

Article 226-13 du code pénal

Article L226-2-2 du code de l'action sociale et des familles

Article L121-6-2 du code de l'action sociale et des familles

Pour aller plus loin

Pour distinguer la différence entre ce que serait le "secret partagé" et le "partage d'information à caractère secret", j'utilise une situation concrète :

- une femme bénéficiaire du RSA et inscrite dans un parcours d'insertion professionnelle se voit suspendue de ses droits pour absence depuis un mois aux rendez-vous fixés par l'association d'insertion où elle doit se rendre, conformément au contrat d'engagement réciproque qu'elle a signé. En la rencontrant, l'assistante sociale s’aperçoit que cet épisode d'absence s'est déjà produit, à la même époque les deux années précédentes : absence, suspension des droits, puis retour dans des activités d'insertion au bout de deux mois. Le responsable d'insertoin a aussi repéré cette répétition et envisage cette fois une radiation du dispositif pour cette personne. L'assistante sociale constate que la personne semble être "mal dans sa peau".

Elle évoque cette répétition troublante, en évoquant l'hypothèse d'une période difficile pour cette dame et le risque de la radiation qui est bien réel. La dame accepte de parler d'un événement, précisant que c'est la première fois et qu'elle ne veut pas que cela se sache. Elle précise qu'il y a quelques années, à cette même période de l'année, elle a été violée par un inconnu et, par honte, n'en a jamais dit un mot à quiconque. Depuis, quand cette période arrive, elle se sent mal et se replie sur elle-même, se désengageant de tout contact avec l'extérieur. L'assistante sociale travaille avec elle sur l'idée d'un soutien pour l'aider à aller mieux, projet que la personne accepte de réfléchir car elle mesure sa souffrance et souhaite maintenant la traiter. Elle répète ne pas vouloir que cela se sache, qu'elle a trop honte de ce qui lui est arrivé. Pourtant, l'assistante sociale lui précise que, si l'on ne peut expliquer au responsable du service insertion pourquoi elle a chaque année une période de repli, le risque de la radiation est bien réel et ajouterait aux difficultés pour cette dame.

L'assistante sociale propose alors d'évoquer dans son écrit qui sera adressé au service insertion l'existence d'une période difficile consécutive à une agression dont la personne a été victime par le passé. Il ne sera donc jamais mentionné l'existence d'un viol, mais seulement celle d'une agression. Ainsi, le secret (le viol) est bel et bien préservé mais une partie de l'information ("agression", sans précision de sa nature ou qualification pénale) est révélée, en accord et au bénéfice de la personne.

Voici une illustration qui permet de discerner dans la pratique comment le "partage d'information à caractère secret" ne signifie pas "secret partagé".

Distinguer entre "Secret partagé" et "partage d'information à caractère secret"