Secret professionnel et service social du travail – Le positionnement professionnel de l’assistant social en entreprise

L'entreprise est un espace spécifique d'intervention pour l'assistant social qu'il soit intégré à un service social interentreprises ou qu'il soit directement employé par l'entreprise.

L'assistant social est aux prises avec différents enjeux liés à la politique de l'entreprise et ce qu'elle attend de lui. Il doit à la fois gagner une visibilité et une crédibilité auprès des salariés tout en trouvant sa place auprès des différents acteurs de l'entreprise (DRH, service de santé au travail, IRP, managers, etc.).

Les assistants sociaux du travail doivent donc être repérés et se voir reconnaître une légitimité et une compétence d'intervention tout en garantissant un espace de neutralité et de confidentialité aux salariés qui viennent les rencontrer. C'est bien dans cette dichotomie qu'il convient d'être vigilant et de construire un positionnement professionnel à la fois stratégique et respectueux des salariés en tant que personnes et non simplement en tant qu'employé de l'entreprise.

Par ailleurs, le code du travail prévoit explicitement, à plusieurs reprises, dans ses articles L.4631-2 et L.4622-9, une collaboration étroite entre le service de santé au travail et le service social du travail. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail prévoit un « appui » du service social du travail au médecin du travail.

La volonté du législateur, reflétée dans le code du travail, ne va pas jusqu'à prévoir un cadre de partage d'informations nominatives à caractère secret entre service social du travail et service de santé au travail qui dérogerait aux dispositions du code pénal.

Plus largement, il ne prévoit aucune possibilité spécifique de dérogation au secret professionnel dans le cadre du service social du travail. Pour autant, l'assistant social exerce dans un système complexe qu'est l'entreprise et se situe à l'interface avec les services extérieurs afin d'agir sur l'équilibre entre vie privée et professionnelle des salariés.

A partir de là, comment exercer en collaboration avec les différents acteurs internes et externes ? Quelles garanties donner aux salariés en matière de confidentialité ? Nous pouvons même aller jusqu'à interroger la légitimité d'un partage d'informations à caractère secret pourtant illégal mais qui irait dans l'intérêt du salarié.

Pour aller plus loin sur ces sujets, vous pouvez accéder ci-dessous aux différents articles du site consacrés au service social du travail.

Secret professionnel et articulation service social-service de santé en entreprise

Quel fonctionnement entre assistant social du travail et Commission sociale de CE ? La question de l'assistant social face aux dispositifs d'aide internes à l'entreprise

Service social du travail et protection de l'enfance : Quelles limites ? Quel positionnement de l'assistant social ?

Partage d'informations et positionnement professionnel en service social du travail : Entre autorité et pouvoir

Le service social inter-entreprises : les pratiques de partage d’informations à l’épreuve de la prestation commerciale//