Le blog de Christophe DAADOUCH

A chaque fait dramatique mettant en cause d’anciens bénéficiaires d’aides sociales les services qui les ont accompagnés subissent une rare pression médiatique. On se souvient de celle qu’a ainsi subie la PJJ au moment de l’affaire Chambon sur Lignon lorsqu’un jeune suivi par cette institution a violé et tué une jeune fille dans un établissement scolaire. De la même manière forte fut la pression médiatique et politique sur le secret médical lorsqu’un malade suivi en psychiatrie égorgea une infirmière de son établissement à Pau.

Provocation ? Non projet de loi ! C’est bien l’idée que sous-tend l’article 25 du projet de loi gouvernemental relatif au droit des étrangers en France. Passé inaperçu et placé en toute fin de ce projet, cette disposition marquerait une atteinte sans précédent au secret professionnel.

Une atteinte sans précédent au secret professionnel

 

Un article L. 611-12 du Code des étrangers disposerait demain :

Pages