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Le blog de Laurent Puech

09/01/16

La loi NOTre crée les conditions de la disparition du secret professionnel pour des millions de citoyens

 

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dîte "loi NOTRe") a introduit une nouveauté importante touchant indirectement à la question du secret professionnel.

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06/12/15

Un cadre poursuivi pour avoir refusé de donner copie d'un dossier à un opj ? Une bonne nouvelle !

 

Un préavis de grève a été déposé pour le jeudi 10 décembre par les organisations syndicales SUD, CFDT et CGT du conseil départemental d'Ille et Vilaine.

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