Secret professionnel et protection de l’enfance – Trois situations, trois contextes

Le cadre légal du partage et du secret est marqué par des nuances essentielles selon le cadre professionnel dans lequel le travailleur social opère.

Les trois situations relatives au secret en protection de l'enfance

Les questions relatives à la protection de l’enfance, laquelle intègre la prévention, se posent dans divers champs : service social scolaire, service social du travail, secteur associatif, CHRS, service social départemental, sauvegarde de l’enfance… Tout professionnel peut se trouver en connaissance d’une situation qui l’interpelle. D’où l’importance de repérer son cadre d’exercice et les marges de manœuvre que la législation prévoit. Pour chacune des trois situations sont analysées les questions de l’information à une autorité et du partage des informations, permettant de repérer jusqu’où peut aller le secret. Ces trois cadres sont :

- Le secteur des professionnels hors-mission ASE et « mandat » judiciaire : c’est par exemple le cas des professionnels soumis au secret d’une association d’insertion, une association humanitaire, un CCAS, un CHRS sans convention avec l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général, le service social en faveur des élèves, etc.

- Le secteur des professionnels évoluant partiellement ou totalement au sein de la mission ASE : ils peuvent être agents du conseil général et exercer au sein de la mission d’aide sociale à l’enfance (voir la fiche de poste et l’organisation des services), ils peuvent travailler dans une association ou une maison d’enfant à caractère social conventionnée avec l’aide sociale à l’enfance.

- Le secteur des professionnels évoluant dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire. Ce sont les professionnels qui travaillent dans les sauvegardes (associations conventionnées avec les services de justice pour exercer les mesures judiciaires telles que l’Action Educative en Milieu Ouvert, la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative, etc.). Ce sont aussi les professionnels d’un Conseil Général qui se trouvent référents d’une mesure judiciaire telle qu’une Ordonnance de Placement Provisoire.

Secret et protection de l'enfance - La circulation des informations selon votre cadre d'emploi.