C’est une histoire comme il en existe probablement tant d’autres. Celle-ci a été portée à notre connaissance du fait de nos engagements sur le secret professionnel et sur les questions de droit à l’oubli.
Le blog de Christophe DAADOUCH
Quelle curieuse idée que d'aborder la question de la maltraitance animale sur un blog consacré au travail social !!
Depuis une loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale le lien est aujourd'hui clairement établi.
Depuis quelques années une pression politique très forte s’exerce sur les structures d’hébergement susceptibles d’accueillir des migrants pour qu’elles transmettent aux préfectures des informations relatives à ceux-ci. En particulier lorsqu’ils sont en situation irrégulière.
Rappelons la circulaire Collomb du 12 décembre 2017 permettant à des agents de l’OFII de venir recenser les personnes étrangères accueillies dans ce type d’établissements.
Nous avons déjà évoqué sur ce site les nombreuses confusions faites sur l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale obligeant tout officier public ou fonctionnaire à transmettre au procureur, sans délai, tout crime ou délit dont on il a acquis la connaissance.
Le futur code de justice pénale des mineurs, publié au JO du 13 septembre 2019 (qui entrera en vigueur en octobre 2020) n’a pas fini de faire parler de lui. S’il n’est pas lieu sur ce site d’en analyser les nombreuses dispositions autorisons-nous à revenir sur celles relatives…au secret professionnel.