Le blog de Christophe DAADOUCH

Depuis quelques années une pression politique très forte s’exerce sur les structures d’hébergement susceptibles d’accueillir des migrants pour qu’elles transmettent aux préfectures des informations relatives à ceux-ci. En particulier lorsqu’ils sont en situation irrégulière.

Rappelons la circulaire Collomb du 12 décembre 2017 permettant à des agents de l’OFII de venir recenser les personnes étrangères accueillies dans ce type d’établissements.

Le futur code de justice pénale des mineurs, publié au JO du 13 septembre 2019 (qui entrera en vigueur en octobre 2020) n’a pas fini de faire parler de lui. S’il n’est pas lieu sur ce site d’en analyser les nombreuses dispositions autorisons-nous à revenir sur celles relatives…au secret professionnel.

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