Nous avons déjà évoqué sur ce site les nombreuses confusions faites sur l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale obligeant tout officier public ou fonctionnaire à transmettre au procureur, sans délai, tout crime ou délit dont on il a acquis la connaissance.
Le futur code de justice pénale des mineurs, publié au JO du 13 septembre 2019 (qui entrera en vigueur en octobre 2020) n’a pas fini de faire parler de lui. S’il n’est pas lieu sur ce site d’en analyser les nombreuses dispositions autorisons-nous à revenir sur celles relatives…au secret professionnel.
Chaque réforme du code de l’entrée et du séjour prévoit son lot de restrictions de la vie privée des migrants et du secret professionnel sensé, comme pour tout un chacun, les protéger.
Mieux qu’une crème anti-âge et en plus gratuit. En lisant le récent rapport sur la justice des mineurs(1), le résultat est immédiat : vous perdrez douze ans. Surtout en vous intéressant à son chapitre consacré au « Secret partagé ».
Curieux paradoxe avouons-le que de protéger la vie privée de ceux qui la déballent. En distinguant le dépositaire d’une information (le professionnel) et le propriétaire (l’usager) l’article 226.13 oblige l’un au silence quand l’autre peut se répandre sur sa situation. Les uns dans la salle d’attente du service, les autres sur les réseaux sociaux.