Madame Eugénie IZARD, pédopsychiatre, vient d’être condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine, condamnation de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, pour violation de secret médical (nous utilisons ici le terme de secret médical puisque c’est le terme en usage devant l’ordre pour le distinguer du secret professionnel au tribunal).
Nous avons choisi de relayer la publication du numéro 20 de cette revue attachée à l’Ecole de Droit de l’université Clermont Auvergne. Cette publication correspond aux actes du colloque qui s’est déroulé le 6 juin 2019 à Clermont-Ferrand. Ce dossier balaye différents aspects du secret professionnel, principalement avec un regard juridique, allant de considérations générales jusqu’à des aspects peu explorés comme les lanceurs d’alertes.
Par communiqué du 26 octobre 2017 (http://www.anas.fr/attachment/920474/), l’ANAS informait avoir saisi le 24 octobre 2017 le Président du Conseil Départemental de l’Essonne pour contester l’utilisation du service social et plus particulièrement des assistants de service social de cette institution dans le but de réaliser les enquêtes préfectorales dans le cadre de procédures d’opposition à l’acquisition de la nationalité française à raison du mariage.
COMMUNIQUE
Une éducatrice et élue du personnel est actuellement visée par une procédure de licenciement par la direction de la Sauvegarde qui l'emploie. Sa direction lui reproche d'avoir, suite à la défenestration d'un jeune, Denko Sissoko, dans une structure hébergeant des mineurs isolés étrangers, dénoncé dans les médias les conditions manifestement insuffisantes de prise en charge et d'accompagnement de ces mineurs.
Vient d’être publié au JO du 25 novembre le premier Code de déontologie des infirmiers (décret n°2016-1605). Certaines dispositions figuraient déjà dans le Code de santé publique depuis 1993. Elles sont donc désormais intégrées dans un Code à valeur réglementaire.
Diverses dispositions ont précisément trait au secret professionnel.