Fiches et réflexions sur le secret professionnel

EN CAS D'URGENCE

Un service de police ou gendarmerie demande des documents contenus dans le dossier social

Je suis convoqué par un service de police ou de gendarmerie pour témoigner

J’ai connaissance d’une personne en danger et/ou mettant autrui en danger

FICHES PAR THEMES

Définition du secret professionnel

Secret professionnel et connaissance d'un crime

Les fondements du secret professionnel

Secret professionnel et fonctionnaires

Secret professionnel et connaissance d’une fraude

Secret professionnel et protection de l’enfance – Trois situations, trois contextes

Secret partagé ou partage d'information à caractère secret ?

Interdiction, Autorisation ou Obligation de lever le secret ?

Les informations couvertes par le secret professionnel

Secret et connaissance d’un délit

Assistance à personne en péril

Les conditions pour qu’il y ait délit de violation du secret professionnel

Qui est soumis au secret professionnel ?

Secret professionnel : Quand le légal ne suffit pas, le légitime peut être utile.

Distinguer les différents secrets professionnels

Secret professionnel et articulation service social-service de santé en entreprise

Violence conjugale, secret professionnel et partage d'informations

Les psychologues et le secret professionnel

Secret médical et secret professionnel

Secret professionnel, confidentialité et conditions matérielles des entretiens

ALLER PLUS LOIN

Des textes de réflexions

Des articles juridiques ressources

Des organisations qui défendent le secret

Avis techniques et préconisations

Erreurs autour du secret professionnel

Offre de formations sur le secret professionnel

LEGISLATION COMMENTEE

L’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale

L’article 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles

L’article 221-6 du code de l'action sociale et des familles

L’article 223-6 du code pénal

L’article 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles

L’article 226-2-2 du code de l'action sociale et des familles

L’article 226-13 du code pénal

L’article 434-1 du code pénal

L’article 434-3 du code pénal

L’article 9 du code civil

L'article 226-14 du code pénal

L'article 345-1 du code de l'action sociale et des familles - Le secret professionnel en CHRS

L'article L345-2-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles - Secret professionnel, partage d'informations et SIAO

Article 113-3 du code de l'action sociale et des familles - Secret, partage d'informations et perte d'autonomie

Article L1110-4 du code de la santé publique

L'article 60-1 du code de procédure pénale

L'article L.152-1 du Code des procédures civiles d’exécution

Article D581 du Code procédure pénale - Services pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et secret professionnel

FICHES PROTECTION DE L'ENFANCE

Secret professionnel et protection de l’enfance - secteur des professionnels hors-mission ASE et « mandat » judiciaire

Secret professionnel et protection de l’enfance - secteur des professionnels exerçant dans la mission ASE et hors mesure administrative ou judiciaire

Secret professionnel et protection de l’enfance - secteur des professionnels exerçant dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire