Le blog de Christophe DAADOUCH

Est régulièrement posée la question de l’assujettissement au secret professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Ce fut par exemple le cas lors des assises nationales de la protection juridique des majeurs en novembre dernier. Il faut dire que malgré leur professionnalisation découlant de la loi du 4 mars 2007 leur statut reste toujours incertain. 

Sans l‘aborder dans sa globalité, posons la question des MJPM et du secret professionnel. 

Depuis des années une grosse pression s’exerce sur les professionnels d’action sociale ou sociojudiciaires (PJJ, SPIP) sensés -s’ils sont fonctionnaires- dénoncer tous crimes ou délits au nom du désormais célèbre article 40 du code de procédure pénale. L’idée générale qui sous-tend cet article tient dans le fait que « les fonctionnaires sont ainsi soumis à des devoirs plus étendus qu'un citoyen ordinaire puisque leur fonction impose de servir l'intérêt général dont l'Etat est le garant » (1) .

Au nom de la coordination, de la continuité de l’accompagnement social, ces dernières années ont vu se développer la notion de «référent » dans le champ de l’action sociale. Désigné par le service ou l’établissement, il est l’interlocuteur privilégié –et aussi obligatoire- de l’usager. Parfois on parlera plutôt de « coordinateur » ou « coordonnateur » (1), sans que l’on sache toujours si ce professionnel coordonne le projet personnalisé et/ou l’équipe.

La dématérialisation des démarches administratives est un processus aujourd’hui inéluctable. 

Fin 2022, selon le président Macron, l’intégralité des procédures administratives sera dématérialisée. L’objectif affiché est celui de la « simplification » administrative. J’incite chacun d’entre vous à faire une demande de carte de séjour ou de naturalisation sur les sites préfectoraux pour se convaincre que le mot « simplification » est … disons… un peu excessif. Mais là n’est pas le propos ni même l’objet de ce site. 

Par une note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, le Ministère de la Justice apporte quelques clarifications sur l’application du secret professionnel aux professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

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