Le futur code de justice pénale des mineurs, publié au JO du 13 septembre 2019 (qui entrera en vigueur en octobre 2020) n’a pas fini de faire parler de lui. S’il n’est pas lieu sur ce site d’en analyser les nombreuses dispositions autorisons-nous à revenir sur celles relatives…au secret professionnel.
Chaque réforme du code de l’entrée et du séjour prévoit son lot de restrictions de la vie privée des migrants et du secret professionnel sensé, comme pour tout un chacun, les protéger.
Mieux qu’une crème anti-âge et en plus gratuit. En lisant le récent rapport sur la justice des mineurs(1), le résultat est immédiat : vous perdrez douze ans. Surtout en vous intéressant à son chapitre consacré au « Secret partagé ».
Curieux paradoxe avouons-le que de protéger la vie privée de ceux qui la déballent. En distinguant le dépositaire d’une information (le professionnel) et le propriétaire (l’usager) l’article 226.13 oblige l’un au silence quand l’autre peut se répandre sur sa situation. Les uns dans la salle d’attente du service, les autres sur les réseaux sociaux.
Est régulièrement posée la question de l’assujettissement au secret professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Ce fut par exemple le cas lors des assises nationales de la protection juridique des majeurs en novembre dernier. Il faut dire que malgré leur professionnalisation découlant de la loi du 4 mars 2007 leur statut reste toujours incertain.
Sans l‘aborder dans sa globalité, posons la question des MJPM et du secret professionnel.