Ce sont pas moins de 8 très grosses institutions parisiennes qui ont signé le 21 juin 2016 un protocole relatif au recueil, au traitement et à l’évaluation des informations préoccupantes du territoire parisien. Parmi elles, la présidente du département de Paris, l’Ordre des médecins, le TGI de Paris, le directeur de l’APHP, le directeur territorial de la PJJ, le recteur d’Académie, etc… Ce protocole entend actualiser le précédent datant de 2010.
Une question se pose régulièrement dans les services sociaux. Un tiers peut-il accompagner un usager et assister à l'entretien avec le professionnel sans qu'il y ait risque de violation de secret professionnel ?
L'entretien en présence d’un tiers ne présente aucune difficulté si celui-ci est le représentant légal (parent d’un enfant mineur, tuteur ou curateur, etc…), l’avocat ou s’il s’agit d’une personne de confiance.
Paradoxe des agendas parlementaires. Viennent d’être votées coup sur coup deux lois importantes relatives au secret professionnel.
Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d’elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s’y intéresse. Il s’agit de l’article 25 qui réécrit l’article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d’informations en milieu médical.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement légalise une nouvelle forme de partage d’informations confidentielles dans le cadre du vieillissement et de la perte d’autonomie.