L'affaire de l'agression du directeur de publication de Médiapart, Edwy Plenel, par l'actrice et réalisatrice Maïwenn a rebondi ce week-end avec son interview parue dans le Journal du Dimanche. Nous ne reviendrons pas sur cette affaire (agression physique et reconnue par l'auteure), ni sur ses motivations. Chacun a la possibilité de se faire un avis en consultant les explications parue dans le JDD et les éléments publiés à la suite par Médiapart.
Un aspect a attiré notre attention. Dans ses propos, Maïwenn énonce les effets sur elle de retrouver publiée dans des médias (Paris-Match et Médiapart), des extraits de son audition dans le cadre de l'enquête qui visait alors son ex-compagnon Luc Besson. Et nous ne pouvons que souscrire à ce qu'elle y explique, qualifiant de « viol moral » la divulgation sur la place publique d'informations à caractère secret qu'elle pensait confinées et protégées dans l'espace judiciaire. Le « viol moral » ressenti est un terme fort qui permet de prendre la mesure de ce que provoque parfois la violation de l'obligation de secret professionnel.
Dans l'extrait intégral de son interview reproduit en fin de notre article, Maïwenn énonce aussi les effets de telles divulgations : « Je suis venue m'exprimer dans un cadre qu'on me garantissait comme totalement confidentiel. Si les personnes soumises au secret (magistrats, policiers, avocats) ne le respectent pas, les victimes et les témoins se sentent exposés et perdent confiance. C'est une dérive qui pousse à se taire ou à mentir. Tout le contraire de ce qu'il faut pour que la justice puisse se faire. » Nous le répétons sur ce site et partout où nous intervenons : le secret doit servir à protéger la possibilité de dire sans danger. Et nous souhaitons aussi que les pratiques des professionnels du travail social et médico-social concernant le secret professionnel ne trahissent pas les personnes, qu'ils garantissent cet espace sécurisé de parole qui permet de travailler avec la personne à partir de sa situation vraie et non d'un faux-semblant de situation.
Policiers, gendarmes et magistrats – un secret professionnel à durée limitée
Mais les policiers, gendarmes ou magistrats ne sont pas des travailleurs sociaux ou médico-sociaux. Et on ne peut attendre de ces professionnels de garantir la confidentialité et le secret, comme semble l'avoir pensé Maïwenn, sans doute parce que cela lui a été dit.
Le secret de l'instruction, et plus largement l'obligation de secret des policiers et gendarmes, n'a pas pour vocation première à préserver confidentielle une information, mais bien à protéger le travail d'enquête. Car comment se conclut une enquête pénale, lorsqu'il y a matière à aller devant une juridiction ? Par le fait que seront divulguées lors de l'audience judiciaire des éléments utiles à la compréhension du dossier, et ces éléments peuvent parfois être tout à fait intimes et pourtant énoncés devant une salle remplie d'inconnus, proches ou… journalistes. Et quand l'affaire concerne une ou plusieurs personnalités publiques, vous pouvez anticiper sérieusement la possibilité que le confidentiel ne puisse le rester complètement. Bref, votre vie qui était jusque-là confinée et connue des seules personnes qui l'avaient partagée avec vous, peut alors vous échapper et devenir accessible à tous et répandue par tous. Sauf à témoigner sous X, une possibilité réservée à des situations très restreintes, nul ne peut être certain que le contenu de son audition confidentielle le restera. Et ceci, dans le cadre du fonctionnement normal de la justice, sans qu'il soit question d'une fuite de document.
Une différence de nature avec des textes similaires
Il est donc essentiel de distinguer que sous l'appellation « secret professionnel », celui de certains ne recouvre pas les mêmes fonctions que celui d'autres. Le seul élément commun est la sanction encourue en cas de violation. Mais en transmettant au Procureur de la République ou au Juge d'Instruction l'ensemble des données recueillies lors de l'enquête, policiers et gendarmes ne violent pas le secret professionnel. Et si un procès est fixé à l'issue de l'enquête du fait des éléments infractionnels suffisants apparaissant dans le dossier, le magistrat ne viole pas le secret professionnel en rendant la justice au nom du peuple français mais aussi devant le peuple français.
Le secret professionnel des enquêteurs est un secret professionnel de courte ou moyenne durée. Et on ne peut avoir de garantie absolue de secret que le temps de l'enquête. Après, rien de sûr, et parfois dû au fait que les informations vont être disponibles dans l'espace public. En simplifiant (car il y a des cas de figure multiples selon les informations et les pratiques professionnelle, le secret professionnel des travailleurs sociaux travaillant dans un cadre non-contraint permet de garantir au contraire la confidentialité des informations confiées jusqu'au... décès des professionnels. Les travailleurs sociaux partent avec quantité de secrets dans la tombe, les policiers, gendarmes et magistrats en laissent beaucoup dans l'espace public.
Et on mesure à travers l'interview de Maïwenn combien l'absence de distinction des fonctions du secret professionnel selon les types de professionnels et de missions peut générer comme préjudices. Maïwenn, parce qu'elle a été trompée par l'idée reçue que partout le secret professionnel permet la confidentialité, se trompe en attendant du cadre procédural ce qu'il ne peut garantir, voire le contraire de ce qu'il peut offrir aux personnes entendues.
Laurent Puech
Extrait intégral de l'interview de Maïwenn par Marie-Laure Delorme, Journal du Dimanche, 10 juin 2023.
« JDD : Comment l'audition s'est-elle déroulée ?
Maïwenn : Le commissaire m'a demandé de raconter toute ma vie avec Luc : la rencontre, le contexte familial, l'intimité, les rapports sexuels… Il a fallu tout raconter, tout décrire. Je n'ai rien caché, rien arrondi. Ma déposition a duré de 10 heures à 15 heures. Sans pause. J'en sors -lessivée. Je ne sais pas si Luc va lire mon témoignage, je ne lui raconte rien, et il a la courtoisie de ne me poser aucune question. Ma fille non plus.
JDD : Quand l'audition a-t-elle ressurgi ?
Maïwenn : Sept mois plus tard. Janvier 2021, Paris Match [qui appartient au groupe Lagardère comme le JDD] sort un article de plusieurs pages sur Luc Besson avec une longue partie de ma déposition. Et en mars 2021, Marine Turchi publie, sans me prévenir, un article avec des bouts de mon audition. Tous à charge et utilisés de manière orientée. Dans ma vie, c'est un cataclysme.
JDD : Comment avez-vous réagi ?
Maïwenn : J'ai ressenti un viol moral. J'ai fait un procès civil à Paris Match, je l'ai perdu au nom de l'information légitime du public. Depuis les lois de 2010 et 2016, il est quasi impossible de poursuivre un journal qui a publié des procès-verbaux d'enquêtes. Le procès ajoutait de la douleur à la douleur : j'ai décidé de ne pas faire appel et j'ai renoncé à attaquer Mediapart.
JDD : Que reprochez-vous à ce système juridique ?
Maïwenn : Il faut distinguer les mots et les choses. En quoi diffuser une audition sur ma vie intime permet d'éclairer le débat et de servir l'intérêt général ? J'étais un simple témoin qui ne fréquentait plus le mis en cause depuis vingt ans. Je suis venue m'exprimer dans un cadre qu'on me garantissait comme totalement confidentiel. Si les personnes soumises au secret (magistrats, policiers, avocats) ne le respectent pas, les victimes et les témoins se sentent exposés et perdent confiance. C'est une dérive qui pousse à se taire ou à mentir. Tout le contraire de ce qu'il faut pour que la justice puisse se faire. »