L'actualité m'amène à souligner un point essentiel à ce moment particulier de la crise sanitaire que nous traversons.
Une personne faussement vaccinée doit être vraiment soignée
Trop de personnes atteintes de la covid-19 et entrant en soin à l'hôpital ne sont pas vaccinées. Cette information est essentielle pour les équipes médicales afin d'adapter le protocole et le traitement médical, qui n'est pas le même selon la situation vaccinale. Celles et ceux qui précisent donc ne pas l'être lors de leur admission donnent les moyens d'un diagnostic et augmentent leurs chances de sortir avec moins de séquelles de cet épisode. Ils augmentent même leurs chances de survie. Le fait de se dire vacciné alors que l'on ne l'est pas peut en effet avoir des conséquences fatales. Le décès d'une femme il y a quelques jours, qui disposait d'un faux pass sanitaire et a caché ne pas être vaccinée, l'a rappelé de façon brutale.
Le secret professionnel l'emporte sur la dénonciation d'une infraction
Alors, si vous êtes non-vacciné avec un faux pass-sanitaire, il est important que vous sachiez que si le fait de disposer d'un faux pass sanitaire est passible d'une peine désormais portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende (Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire), le secret professionnel des professionnels du médical (communément appelé secret médical) vous offre une sécurité pour le dire sans risque à ces professionnels.
Le secret professionnel vise à permettre que vous soyez aidé et, ici, soigné. Il permet de dire la vérité de votre situation sans que, si cette vérité révèle une infraction de votre part, cette infraction soit dénoncée. Dans votre cas, la lecture du cadre légal et la déontologie des professionnels amènent à la conclusion que le secret professionnel s'impose pour les praticiens de santé. Il n'existe aucune obligation de dénoncer une infraction pour les professionnels soumis au secret professionnel [1].
Une non-dénonciation au bénéfice de la personne et de la société
L'idée de ne pas dénoncer est souvent "scandaleuse" pour qui pense que c'est par la dénonciation systématique que l'on va vers une société meilleure. Le secret professionnel protège les personnes et la société en permettant que soit dîtes en sécurité aux professionnels qui y sont soumis les situations vraies que vivent les personnes. C'est à partir de cette parole vraie que l'ont peut vraiment aider les personnes. Dans le cas du faux-pass, on mesure très concrètement ce que cela permet : si la personne n'ose pas dire à son médecin généraliste ou à l'hôpital qu'elle n'est pas vaccinée, cela biaise le diagnostic et a des conséquences sur le patient comme sur son entourage familial et amical. Et sur les finances publiques aussi, si l'on pense au prix de journée dans un service de réanimation...
Et si je préfèrerais que les personnes soient réellement vaccinées, je sais aussi que ce n'est pas le cas et que la réduction des risques pour ces personnes est une nécessité, quel que soit leur choix. Ce à quoi contribue une fois de plus le secret professionnel.
Nous défendons sur ce site le constat contre-intuitif et confirmé au quotidien que le secret professionnel permet de dire, de garder secret dans un espace restreint se réduisant parfois au professionnel et l'usager, et de trouver une solution améliorant la situation. De façon générale, même si c'est souvent méconnu, tout le monde en sort gagnant. Dans une société qui pense que le bonheur est au bout du signalement, de la dénonciation, de la détection, de la punition, cela ne va pas forcément de soi.
Laurent Puech
[1] Aucun article n'oblige à dénoncer une infraction, ni l'article 40 du code de procédure pénale pour les professionnels de la fonction publique, ni aucun autre. C'est un équilibre important qui permet de travailler avec la personne.