[NDR : Nous publions cet article sur secretpro.fr car le « 5% » qui est décrypté ici sert comme argument central aux partisans de l’affaiblissement du secret professionnel des professions médicales.]
A l’occasion des annonces récentes visant à rendre obligatoires les signalements médicaux circule un chiffre glaçant : seulement 5% de situations d’enfance en danger émaneraient du corps médical. Alors qu’ils sont en première ligne pour repérer des situations, qu’ils soient médecins libéraux, hospitaliers, scolaires ou d’établissements médico-sociaux. Il suffirait donc de modifier la loi pour augmenter ce terrible pourcentage. Dont acte. Reste que ce chiffre-mantra asséné tous les jours n’est jamais correctement sourcé. Et les principales sources que nous trouvons datent au mieux de 2002, permettant d’interroger leur actualité.
Un chiffre repris partout
A chaque drame où l’absence de signalement est en jeu, le même chiffre est cité par les grands médias.
De BFM à France Info, du Figaro à Libération (31 mars 2022) (« Seulement 5 % des signalements pour maltraitances des enfants proviennent du secteur médical, selon la Haute Autorité de santé », et même des revues juridiques le citent allégrement.
Si la presse s’appuie sur ce chiffre c’est qu’il parait légitimé par différents rapports officiels (de l’INSERM à la CIIVISE, en passant par la HAS).
L’INSERM en 2013, dans un rapport sur la prévention de la maltraitance des enfants et le renforcement du rôle des médecins parle d’un « déni » qui « perdure dans la communauté médicale française si on en juge par le fait que seulement 5 % des signalements émanent des médecins » (page 11). Un renvoi en note de bas de page oriente vers le Bulletin de l’Ordre national des médecins, 2002.
La Haute Autorité de Santé (HAS) le reprend dans sa recommandation Maltraitance des enfants : y penser pour repérer, savoir réagir pour protéger, publié le 17 novembre 2014. La HAS y écrit : « La maltraitance des enfants est [...] sous-déclarée par les médecins en France, avec à peine 5 % des signalements provenant du secteur médical. ». La HAS précise dans un document annexe à sa recommandation que « Seuls 2 à 5% des signalements seulement émanent du corps médical (Ordre des médecins, 2002). » (page 7)
La CIIVISE reprend, à son compte ce chiffre, en 2022 dans ses conclusions intermédiaires en page 35, en déplorant que la part des signalements d’enfants victimes de violences sexuelles par les médecins soit aussi faible. « En effet à peine 5% des signalements pour maltraitance (ndlr on commence par les violences sexuelles et on élargit à la maltraitance) des enfants provenaient du secteur médical ». Dans le rapport complet de 2023, elle reprend le chiffre : « Le 17 novembre 2014, la HAS indiquait en effet qu’à peine 5% des signalements pour maltraitance des enfants provenaient du secteur médical. » (page 458)
Des thèses de médecine le citent également oscillant entre 1 à 5% : « Maltraitance infantile : état des lieux des connaissances des médecins généralistes du Poitou-Charentes et de leurs difficultés de signalement lors de son repérage », Mathilde Verrier. 2015; « Les facteurs limitant le signalement de maltraitance infantile chez le médecin généraliste ». Hadrien Payen, 2022. « Repérage et prise en charge de la maltraitance infantile par les médecins généralistes du Nord et du Pas-de-Calais », Lucie Leprévost, 2025.
Alors, si les experts le disent, chacun peut donc s’en saisir avec des objectifs législatifs et/ou idéologiques.
Ainsi les parlementaires ont régulièrement pu le reprendre à leur compte comme en 2015. A l’occasion d’une réforme du signalement aussi bien l’Assemblée nationale que le Sénat écrivent dans leur rapport : « seuls 5 % des signalements d’enfants en danger sont effectués par le secteur médical (2) et, sur ces 5 %, 4 % des signalements proviennent des médecins hospitaliers et 1 % des médecins libéraux'. Ou plus récemment à l’occasion de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.
Il n’est dès lors pas étonnant qu’on retrouve ce chiffre en page 4 de l’INSTRUCTION N°DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre 2021 relative à la structuration de parcours de soins pour les enfants victimes de violences : « Les différents missions et rapports d’information du Sénat consacrés aux violences sur mineurs depuis 2014 mentionnent un chiffre autour de 5 % du total des signalements ».
Ce chiffre est même au cœur d’une pétition du Collectif Médecins STOP VIOLENCES, proposant de modifier la loi sur le signalement car « moins de 5% des signalements d’enfants en danger proviennent de médecins ».
Bref si tout le monde à la même référence, c’est donc que c’est vrai ! Fermons le ban ?
Non pas tout à fait. La rigueur intellectuelle de base veut que lorsqu’on donne un chiffre on cite sa source, la méthode utilisée (panel…), que l’on précise bien si on parle de signalement, d’IP ou de 119, et que l’on indique si d’autres options ont été retenues pour écarter le danger (orientation vers un service social, orientation vers une plainte…). Et là, silence radio…
Quelle source ? Quelle méthode ?
La source la plus souvent citée -quand une source est citée- c’est la HAS. On la trouve dans le dossier de presse de la recommandation « Maltraitance des enfants : y penser pour repérer, savoir réagir pour protéger », publié le 17 novembre 2014. Non pas dans la recommandation elle-même qui pourtant présente sur 114 pages de nombreuses études détaillées. Non, la source, c’est une simple phrase du dossier de presse. Et que peut-on y lire précisément ? Il y est écrit : «Seuls 2 à 5% des signalements seulement émanent du corps médical ». Et de donner une très vague source « Ordre des médecins, 2002 ». L’INSERM, en 2013, était « plus précise » en renvoyant vers le « Bulletin de l’Ordre national des médecins, 2002 ».
Puisqu’on nous y invite, allons donc voir du côté de l’Ordre des médecins.
Un conseil de l’ordre écrit : « 5% seulement des signalements de victimes mineures de sévices, de maltraitance sont réalisés par des médecins dont 2% par des généralistes (réf: rapport HAS 2014 reprenant des chiffres de 2002) ». Donc l’Ordre renvoie vers la HAS qui renvoie vers l’Ordre !
En recherchant longuement la source, on trouve l’information suivante : il y a eu un dossier intitulé Le rôle du médecin face aux maltraitances. BULLETIN DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS (5, 01/05/2002) pages 8 à 12. Mais ce dossier est introuvable sur internet. On comprend pourquoi, lorsque cette source est citée, elle l’est sans trop de précision : ceux qui la citent ne l’ont probablement pas lu ! Ils ne peuvent donc rien dire de la valeur des données dont elle est issue.
On n’aura par conséquent aucune réponse à nos questions sur la méthode utilisée.
Néanmoins, pour mieux interroger ce 5%, nous allons partir du postulat qu’une étude (pas seulement une affirmation…) ait été publiée il y a 25 ans, et continuer sur la base de l’hypothèse que la méthode d'obtention et la validité des 5% ne souffre d’aucun doute et constitue une donnée fiable, la question est :
Un chiffre de 2002 peut-il représenter les pratiques de 2026 ?
Dans l’ensemble des références citées les chiffres sont le plus souvent présentés comme contemporains ou sans mention de date : « seuls 5% etc…" et non pas : « en 2002… ». Le repère temporel est pourtant ici essentiel. Car que s’est-il passé depuis 25 ans dans le domaine de l’enfance en danger ?
Trois lois ont été adoptées (2007, 2016, 2022), définissant plus précisément les critères de l’enfance en danger, les circuits de signalement, la notion de maltraitance (2022).
Des médecins référents protection de l’enfance ont été -certes difficilement- mis en place dans tous les départements et ils ont fait un important travail de sensibilisation de leurs confrères. Depuis janvier 2026 ils se sont même constitués en une Société des médecins référents pour porter des initiatives fédérées et un discours commun.
Des guides nationaux ou départementaux ont été élaborés, des modèles type de courrier ont été publiés par l’Ordre des médecins (voir https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-demarches/documents-types-medecins/pratique/modele-signalement-sevices-mineur ou https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_kit_information_preoccupante.pdf).
La loi relative au signalement des médecins a été modifié en 2015, en particulier pour protéger les médecins qui signalent de bonne foi des suites ordinales (voir https://secretpro.fr/blog/christophe-daadouch/secret-professionnel-secteur-medical).
Depuis le début des années 2000, les UAPED se sont développés un peu partout en France, mobilisant nombre de praticiens hospitaliers aux enjeux de l’enfance en danger.
Enfin, les jeunes médecins sont de plus en plus formés à ces questions y compris par des webinaires complets et des diplômes universitaires dédiés ont été crées (https://smpm.univ-amu.fr/fr/formations/formation-continue/enfance-en-danger ou https://dep-psycho.parisnanterre.fr/diplome-universitaire/d-i-u-prevention-protection-de-lenfance ou https://fr.ap-hm.fr/sites/default/files/files/DU-Enfance-en-danger-Pr-CHABROL.pdf ) permettant à des professionnels médicaux d’appréhender, dans des formations pluridisciplinaires, signes cliniques et procédures.
Considérer que le chiffre de 2002 -dont on ne connait pas la méthode- est encore valable c’est faire fi de 25 ans de textes, de sensibilisation à ces enjeux de l’enfance en danger.
Que disent les données plus actuelles ?
Une étude parue en 2023 (Un mandat de surveillance étendu. Une analyse des effets de la pauvreté sur la surexposition au signalement à la maternité et à l’école, Aubrie JOUANNO, Revue Française des Affaires Sociales, 2023/3, pages 49 à 72 ) et portant sur les données de la CRIP de Paris de 2017 à 2020, montre que 10% des seules informations préoccupantes émanent à l’APHP, 5% d’autres structures soignantes, 2% de médecins PMI. A cela s’ajoute 11% émanant du scolaire qui est distingué du service social scolaire (10%) et il y a fort à penser que cela peut couvrir un pourcentage non négligeable émanant de la médecine scolaire. Ces données montrent que, pour les seules IP (ce nombre ne prend pas en compte les signalements adressés au procureur de la République), nous sommes déjà autour de 20% d’origine du secteur médical. Nous sommes bien au dessus des 5%...
Le « 5% » et ses dérives interprétatives
Ce « 5% » aurait dû alerter depuis sa sortie et à l'occasion de chacune de ses nombreuses utilisations dans le débat public. D'évidence, pour peu que l'on s'y penche dessus quelques secondes, il est trompeur et biaisé à plusieurs niveaux.
Dans l’idée qu’il suggère d’abord. Le chiffre de 5 % décrit la part des signalements attribuée au secteur médical. Il ne dit absolument rien sur la proportion de médecins qui signalent. Pas plus qu’il ne dit du pourcentage de médecins ayant eu à connaitre de situations de danger et ont décidé en connaissance de cause de ne rien en faire. Lorsque l'on entend "5% de signalements venant de médecins", on traduit de façon erronée par "5% de médecins qui signalent" C’est la dérive que l’on entend parfois. Confondre ces deux réalités revient à changer de dénominateur sans le dire. C'est une erreur d'interprétation statistique classique.
Deuxième tromperie : ce 5% qui vaut démonstration ne dit… rien d’autre qu’une proportion dans un ensemble. Ainsi ; les médecins pourraient représenter « seulement » 5% des alertes reçues par les procureurs de la République et les CRIP alors que 100% des médecins signalent quand ils ont une suspicion de maltraitance. Si les autres signalants sont massivement plus nombreux, la proportion des signalements des médecins peut rester en apparence « faible » (perception) alors que le taux de signalement des médecins serait maximum possible… Attention à ne pas se tromper de dénominateur : si celui-ci comptabilise le total des signalements reçus toutes origines confondues, il ne dit rien du taux de signalement dans une population particulière (ici les médecins ou professionnels du médical).
Ainsi, un nombre peut augmenter significativement et même fortement alors que la proportion reste inchangée. Par exemple, si les professionnels de santé sont à l’origine de 5% des 181 645 IP reçues par les CRIP en 2018 et de 5% des 309 130 reçues en 2024 (cf données brutes publiées par la DRESS https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-do...), alors le nombre sera passé de 9082 (5% du total 2018) à 15 456 (5% du total 2024), soit + 70%... sans avoir évolué en terme de proportion.
Pire encore : si on ne sait pas combien représentent les potentiels signalants du médical par rapport à l’ensemble des potentiels signalants, alors ce 5% ne permet pas la moindre conclusion. Car parmi les potentiels signalants, il y a du monde : les quelques 800 000 professionnels qui travaillent au contact des enfants dans les écoles maternelles, primaires et collèges ; les 3 à 400 000 qui travaillent dans les centres de loisirs, accueils périscolaires et lieux d’accueil sans hébergement ; les près de 70 000 qui travaillent en centre social et les espaces de vie sociale ; les centaines de milliers de travailleurs sociaux travaillant auprès des familles ; sans oublier les policiers et gendarmes ou encore les simples citoyens… Que pèsent alors les 101 000 médecins généralistes qui représentent 42% des médecins dans cet ensemble de plusieurs millions de potentiels signalants ? Le 5% (ou un autre pourcentage) ne peut commencer à donner une information utilisable que lorsque l’on connaît la proportion des professionnels de santé parmi l’ensemble des potentiels signalants. Et cette donnée n’est jamais… donnée.
De fait, le "5%" contient une charge culpabilisatrice envers les médecins et autres professionnels de santé : il leur dit en creux qu'ils laissent tomber des enfants maltraités. C'est peut-être cette charge morale qui a désarmé la critique de cette proportion pourtant aisément identifiée comme invalide.
Quelle proportion de médecins « signalent » ?
Dans le cadre d’une thèse (2022) intitulée « Les facteurs limitant le signalement de maltraitance infantile chez le médecin généraliste », Hadrien Payen indique que sur 73 médecins ayant suspecté une maltraitance sur mineur, 11 (15%) ont fait une IP et 17 (23%) un signalement au procureur de la République.
Ajoutons que l'absence de signalement ne signifie pas inaction. Au contraire, cette recherche montre que les médecins agissent sans pour autant signaler ou faire une IP : seuls 4 sur les 77 n’ont pas donné de suite. Tous les autres répondent avoir agi : « convocation de la famille au cabinet », « prise de contact avec le médecin scolaire », « prise de contact avec l’ASE », « prise de contact avec un autre confrère », surveillance de la famille/fratrie », hospitalisation de l’enfant », "prise de contact avec la PMI ».
Les donnés de la thèse Repérage et prise en charge de la maltraitance infantile : état des lieux des connaissances chez les médecins généralistes et pédiatres libéraux en Guadeloupe, réalisée en 2023, Floriane Danielle Marie Meyer montre que parmi les diverses actions mises en place par les 23 médecins ayant suspecté une maltraitance, 52.2 % d’entre eux ont signalés (IP et/ou signalement). Si l’on prend l’effectif total des médecins de l’étude (41), ce sont 29% des médecins qui ont fait une IP/Signalement.
Là où le « 5% » renvoie une image de médecins qui se fichent de la protection des enfants, ces données montrent au contraire comment ils s’en préoccupent. On se demande dès lors ce que veut dire cette suspicion qui pèse sur les médecins. Peut-être faut-il se rappeler le dicton Qui veut tuer son chien l'accuse d'avoir la rage ? On pourrait proposer cette version nouvelle : qui veut tuer le secret professionnel des professions médicales l'accuse de ne pas assez signaler et veut l'y obliger !
Pourquoi les médecins ne signaleraient-ils pas plus ?
Le discours actuel repose sur l’idée que la loi leur laisse une trop grande latitude, qu'ils auraient fauté ("5% seulement...") et qu’il faudrait donc les contraindre pénalement à signaler plus.
Un doctorat présenté en 2015 apporte un éclairage local mais qui pourrait possiblement être étendu au national tant il se retrouve dans plusieurs travaux sur le non-signalement.
Dans son doctorat (« Maltraitance infantile : état des lieux des connaissances des médecins généralistes du Poitou-Charentes et de leurs difficultés de signalement lors de son repérage » de 2015) Mathilde Verrier (citée plus haut) interrogeait les médecins généralistes sur les raisons de leur absence de signalement : « Dans notre étude, 80,22 % des médecins citent « la peur de se tromper » comme étant un frein au signalement. […] Plusieurs études anglo-saxonnes retrouvent les mêmes conclusions associées à la peur des conséquences judiciaires pour le praticien. Après la peur de se tromper, le « manque de connaissance des procédures de signalement » est cité par 45,96 % des médecins comme étant un frein au signalement. Ils sont conscients qu'ils ne sont pas suffisamment formés dans ce domaine. Ils seraient donc probablement réceptifs à des formations ciblées sur l'information préoccupante. Le troisième frein signalé par 45,96 % des médecins est la « peur de stigmatiser la famille ». […] La « peur de stigmatiser » peut aussi révéler un manque de confiance envers les services sociaux de la part du médecin : le médecin peut avoir peur que les services sociaux stigmatisent l'enfant. Ce manque de confiance est retrouvé dans d'autres thèses. Cela témoigne d'une certaine méconnaissance du rôle des services sociaux et de la Justice » […] seuls 5 médecins identifient la « peur d'enfreindre le secret médical » comme un frein au signalement ».
Dans un autre doctorat de médecine (Repérage et prise en charge de la maltraitance infantile par les médecins généralistes du Nord et du Pas-de-Calais, 2025, Lucie LEPRÉVOST) deux freins sont repérés et aboutissent à deux propositions : «
• Promouvoir le travail en équipe
Il apparait important pour les médecins d’avoir un retour sur l’évaluation sociale effectuée chez l’enfant et sa famille après un signalement. Ce retour pourrait être transmis sous forme d’un courrier via les messageries sécurisées existantes. De plus, pour faciliter les échanges entre les médecins, les puéricultrices, les assistantes sociales, il pourrait être mis en place des réunions régulières avec ces professionnels dans un même secteur, pour leur permettre de se rencontrer, de définir leurs attentes et leurs souhaits de coordination des soins et d’échanger éventuellement leurs numéros directs. Ces rencontres pourraient également devenir par la suite des réunions de concertation pluridisciplinaire, lors desquelles des décisions communes seraient prises pour les enfants.
• Sensibiliser et former
Il pourrait être intéressant d’introduire un enseignement dédié dans le cadre du DES de médecine générale. Il pourrait prendre la forme de rencontres entre les médecins en formation, des médecins installés et des avocats et professionnels de santé œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance pour échanger sur les pratiques et les expériences de chacun ».
Sortir de l’isolement les médecins, les former à ce qu’est un enfant en danger et aux différentes procédures possibles, les rassurer -en dépassant l’image encore très présente de signalement=placement ou condamnation, leur faire retour systématiquement (lutter contre le sentiment qu’ils ont parfois d’envoyer une bouteille à la mer) sont autant de pistes à creuser plutôt qu’une énième réforme du signalement.
Les "5%" rejoignent donc d’autres données fausses ou infondées qui trop souvent nourrissent le secteur de la protection de l’enfance sans être investiguées. Apprenons à nous méfier de ces données chiffrées qui deviennent des slogans à forte valeur ajoutée communicationnelle et faible valeur informationnelle.
Christophe DAADOUCH, Laurent PUECH