Le blog de proscret

C’est un schéma désormais bien connu par ceux qui nous lisent ici. Face à des enjeux sociaux, éducatifs ou sécuritaires complexes il convient de se doter de commissions, cellules, dispositifs, à la fois pluri-institutionnellles et pluridisciplinaires. Ce qui interpelle évidemment à chaque fois les questions de secret professionnel et au-delà de confidentialité/vie privée.

Dans le domaine des expulsions locatives un nouveau pas a été franchi en deux temps : par une loi de 2023 et son décret d’application de février 2026 (3 ans !!). 

A 40° de fièvre, il faut consulter un médecin. Mais que faut-il faire lorsqu’un procureur est atteint d’articlequarantite, voit de l’article 40 partout et le brandit même dans des situations où il ne s’applique pas ? Une consultation juridique ? Une pause avec une cure thermale en eau froide pour faire retomber la fièvre ?

Dans une réponse ministérielle récente (8 avril 2025), le ministère de la Justice a été amené à se positionner sur l’obligation qui serait faite aux psychologues de se défaire du secret professionnel en cas de révélation de violences conjugales en application de l’article 22