Nos lecteurs habituels le savent : le secret professionnel et les questions sous-jacentes autour du partage d'informations sont en permanence percutés par des enjeux et débats nouveaux (réseaux sociaux, IA, nouvelles technologies, informatisation des données, télétravail etc...). Parfois ce sont des pratiques d'interventions innovantes qui viennent interroger ce cadre légal. On pense tout autant aux pratiques de justice restaurative qu'aux conférences familiales.
C’est un schéma désormais bien connu par ceux qui nous lisent ici. Face à des enjeux sociaux, éducatifs ou sécuritaires complexes il convient de se doter de commissions, cellules, dispositifs, à la fois pluri-institutionnellles et pluridisciplinaires. Ce qui interpelle évidemment à chaque fois les questions de secret professionnel et au-delà de confidentialité/vie privée.
Dans le domaine des expulsions locatives un nouveau pas a été franchi en deux temps : par une loi de 2023 et son décret d’application de février 2026 (3 ans !!).
La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est venue ajouter un cas de levée du secret professionnel dans le domaine de la maltraitance aux personnes âgées ou en situation de handicap.
A 40° de fièvre, il faut consulter un médecin. Mais que faut-il faire lorsqu’un procureur est atteint d’articlequarantite, voit de l’article 40 partout et le brandit même dans des situations où il ne s’applique pas ? Une consultation juridique ? Une pause avec une cure thermale en eau froide pour faire retomber la fièvre ?
De cette désormais célèbre affaire Betharram on ne connait aujourd’hui que l’écume et il faudra probablement des années pour mesurer définitivement son impact. Qui a subi quoi ? Qui a fait subir ? Qui savait quoi ? Qui a fait quoi ? Qui a signalé quoi ?