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Provocation ? Non projet de loi ! C’est bien l’idée que sous-tend l’article 25 du projet de loi gouvernemental relatif au droit des étrangers en France. Passé inaperçu et placé en toute fin de ce projet, cette disposition marquerait une atteinte sans précédent au secret professionnel.

Une atteinte sans précédent au secret professionnel

 

Un article L. 611-12 du Code des étrangers disposerait demain :

Texte support à une intervention le 28 novembre 2014, devant des professionnels du social, médico-social et de santé, à l'invitation du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, lors de la

N’avez-vous jamais ressenti le malaise ambiant lorsque vous-même ou un de vos collègues explicite un positionnement professionnel basé sur le non-partage ou la non-transmission d’informations permettant un travail avec la personne ou la famille ? Est-ce un positionnement entendu et entendable par les encadrants ? L’institution favorise-t-elle une telle prise de responsabilité ?

Instauration du secret comme une "rustine juridique", affirmation de protection des personnels pourtant exposés à de vrais nouveaux risques, utilisation de terme créant les conditions de la confusion... L'arrivée du secret professionnel et du partage d'informations en CHRS se fait d'une drôle de façon.

L'association Enfance et Partage vient de publier un "Guide juridique Agir contre la maltraitance à destination des professionnels". Nous avons publié sur notre page Erreurs autour du secret professionnel le 26 octobre dernier un décryptage de ce document dont le contenu est en partie discutable

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