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Le cadre légal du secret professionnel n’a pas pour fonction de protéger les professionnels mais les citoyens, ou la dangerosité d’une proposition de loi visant à « clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé ».
Ces dernières années les hypothèses (autorisations de révéler à une autorité sans que pour autant il y ait obligation de révélation) de levée du secret professionnel se sont étendues par exemple autour des violences conjugales ou des maltraitances sur des animaux. Elles sont pour l’essentiel regroupées à l’article 226.14 du Code pénal.
Ces dernières années les hypothèses (autorisations de révéler à une autorité sans que pour autant il y ait obligation de révélation) de levée du secret professionnel se sont étendues par exemple autour des violences conjugales ou des maltraitances sur des animaux. Elles sont pour l’essentiel regroupées à l’article 226.14 du Code pénal.
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux interviennent dans des situations de vie parfois simples, d'autres fois complexes. Il arrive que les thèmes qui marquent certaines situations soient des "sujets sensibles". Nous pouvons entendre "sujets sensibles" au sens de "sujets délicats à traiter car complexes". Ces sujets-là sont fréquents pour les professionnels. Mais un autre sens correspond mieux à ce qui est ici entendu comme étant des "sujets sensibles" : sujets pouvant engendrer une forte onde de choc et un impact majeur pour des personnes et la société.