L’émotion est grande après le drame de la jeune Lyhanna, violée et tuée par un pédocriminel déjà mis en cause par d’autres mineures sans réponse appropriée du système judiciaire selon les éléments connus au moment où nous écrivons ce texte.
De nombreuses propositions ont surgi pour améliorer le traitement par tous les acteurs professionnels des agressions sexuelles sur les mineurs. Dans cette période où celui qui parle fort a plus de chance d’être repris par les médias et entendu par le public, ceux qui ont dans leurs poches des solutions de « bon sens », c’est-à-dire intuitivement pertinentes, prêtes à être « dégainées » ont occupé le devant de la scène. Mais nous savons que le « bon sens » peut parfois orienter vers une mauvaise direction.
Le temps professionnel n’est pas le temps de la réaction « à chaud ». Nous avons souhaité prendre le temps pour proposer notre analyse critique d’une idée qui ne cesse de revenir dans le débat autour du secret professionnel : celle du signalement obligatoire pour les médecins, proposition ministérielle dont nous posons l’hypothèse qu’il préparerait le terrain à l’élargissement d’une obligation de signalement par tous les professionnels et pourquoi pas au-delà des seuls enfants (personnes vulnérables etc…). Idée déjà inscrite dans le code pénal mais sous forme de faculté, lorsqu’un médecin ou tout autre professionnel de santé informe le Procureur d’une situation de danger immédiat pour une victime de violence conjugale dans l’impossibilité de se protéger du fait de la contrainte morale résultant d’un phénomène d’emprise (article 226-14 3° du code pénal longuement débattu dans le cadre du Grenelle des violences intrafamiliales).
Cette idée, que l’on peut penser pertinente si on pense de façon simple et fantasmée que « signalement = protection », nous ne pouvons l’analyser que dans les effets concrets et réels qu’elle pourrait avoir. Cela signifie que nous intégrons non seulement les effets désirables possibles d’une telle obligation, largement mis en avant, comme nous examinons aussi les effets indésirables et contre-productifs probables, plus méconnus du grand public et ignorés par certains. Mais avant d’en identifier quelques effets contre-productifs, il est nécessaire de souligner un point essentiel sans lequel on ne peut comprendre le dilemme des professionnels, de santé ou du social, qui sont face à ces situations où il y a peut-être, possiblement ou certainement une maltraitance sur un.e mineur.e.
Se rappeler qu’un signalement est un acte difficile car potentiellement violent
Faire un signalement judiciaire ou une information préoccupante, c’est déclencher une suite d’événements que le signalant ne maitrisera pas. Le premier est celui de l’effraction, légitime mais effraction quand même, dans un système familial. Une famille n’est plus la même quand elle a été placée sous enquête judiciaire et/ou administrative. Les décisions des institutions qui découlent de leurs investigations peuvent aller jusqu’à l’extraction des enfants de leur milieu familial, ce qui n’est pas rien. Ce n’est pas rien pour les enfants et adultes, ce n’est pas rien pour l’impact social que peut avoir sur chacun cette situation. C’est même parfois maltraitant pour les enfants eux-mêmes. Si nous ajoutons l’état du dispositif de protection de l’enfance (combien de mineurs ont-ils vécu leur première agression sexuelle de la part d’autres enfants dans les lieux d’accueil ?), le dilemme s’amplifie encore. Le signalement, facultatif dans un certain nombre de cas où le professionnel est soumis au secret et où le péril n’est pas imminent, invite donc à un questionnement éthique et de préférence en collégialité, sur fond de bienfaisance, de raison proportionnée, de balance bénéfices/risques.
Sans déplier une longue liste d’effets possibles du signalement, on doit mesurer que « signalement = protection » est une formule magique hors-sol pour le praticien tant la réalité est bien plus complexe que cette formule.
Le signalement peut donc s’avérer comme étant :
- un acte protecteur pour le mineur s’il est réellement en danger et que le dispositif déclenche des moyens de protection adéquats,
- un acte sans effet protecteur, voir déresponsabilisant
- ou un acte qui expose le mineur à des niveaux de dangers plus élevés encore.
Et c’est pour cela que le choix de faire ou pas un signalement n’est pas simple : c’est un acte professionnel qui oblige à comparer le rapport bénéfice/risque pour le professionnel ET pour l’enfant, ceci pour chaque action envisagée.
C’est pour ces raisons que l’intelligence du législateur a été, jusqu’ici, de donner des marges de manœuvre au professionnel : il peut signaler et il peut aussi ne pas signaler en choisissant de travailler autrement pour aider le mineur, car cette autre voie est évaluée comme moins préjudiciable pour le mineur et pour sa protection.
Le signalement obligatoire égalise des situations différentes
Rendre le signalement obligatoire pour tout mineur en danger reviendrait à considérer comme égales des situations différentes selon leur nature et leur degré. Ainsi, le systématisme qu’impose l’obligation de signalement obligerait à répondre par le même acte à des situations très différentes comme par exemples :
- Celle d’un enfant de 3 ans coincé dans sa famille et qui a des lésions sur le sexe ou l’anus et celle d’une jeune femme de 17 ans, capable d’agir dans sa situation et qui refuse l’idée d’une judiciarisation de la situation, faisant part de son désarroi suite aux attouchements sur ses seins commis par son frère deux ans avant la rencontre avec le professionnel…
- Celle où il y a des symptômes psychosomatiques qui peuvent nourrir, parmi d’autres, l’hypothèse d’une situation anormale mais où l’on pense qu’il faut créer un espace de confiance pour que peut-être émerge la parole un jour… et celle où il y a évidence d’agressions subies par la patiente mineure qui les confient au professionnel…
Encore une fois, nous pouvons multiplier les exemples de la diversité des situations rencontrées par les professionnels, de la palette des facteurs multiples qui font qu’une situation n’est pas absolument la même et n’appelle pas une réponse identique.
L’actuel cadre légal est celui qui, justement, permet d’adopter la réponse la plus adaptée à la situation, la plus juste, parfois la moins mauvaise.
Le signalement obligatoire insécurise le professionnel
Là où certains affirment que l’obligation protégerait les professionnels, le fait est qu’elle les expose totalement. D’un côté, il faudra justifier ce signalement auprès de parents et mineurs qui pourraient ne pas le comprendre. Répondre « ce n’est pas ma faute, j’étais obligé » aura un effet très limité devant la colère qui s’exprimera…
De l’autre côté, on pourrait dès lors reprocher au professionnel de ne pas avoir signalé la moindre suspicion, ou encore d’avoir attendu quelques jours ou semaines pour signaler. Cela signifie donc que des poursuites pourraient être engagées dès que l’on pense que dans une situation connue de la justice ou d’une administration, un professionnel aurait « dû » signaler plus tôt ou signaler tout court. L’extension du champ des poursuites pénales rendues possibles par une telle obligation serait théoriquement sans limite. Il suffit de se rappeler qu’une information préoccupante peut être adressée au conseil départemental dès qu’il y a « risque de danger » au sens de l’article 375 du code civil pour mesurer que le signalement deviendrait industriel : tout enfant est en « risque de danger » au sens de l’article 375 du code civil à plusieurs moments de sa vie, même dans les familles sans maltraitance.
Mais jusqu’où pourrait aller cette chaîne de la responsabilité pénale, c’est-à-dire de poursuites et inculpations possibles ? Car ceux qui savent qu’un professionnel n’a pas signalé immédiatement seraient à leur tour passibles de poursuites s’ils ne dénonçaient pas ceux qui n’ont pas dénoncé… A l’image des poupées russes, derrière une possible mise en cause pourrait surgir de nombreuses mises en cause. Avec in fine, une responsabilité potentielle du(des) professionnel(s) et/ou d’une institution.
Le signalement obligatoire produit de « faux positifs » en nombre
Toute politique de dépistage obligatoire produit mécaniquement des faux positifs. C'est-à-dire des situations dans lesquelles une hypothèse de maltraitance, raisonnablement envisagée au regard des éléments disponibles, ne sera finalement pas confirmée. Plus le seuil de déclenchement du signalement est abaissé, plus leur nombre augmente.
Certains répondront que ce n'est pas grave puisqu'il vaut mieux signaler « pour rien » que manquer une situation grave. Cet argument paraît intuitivement convaincant. Pourtant, il oublie que chaque signalement mobilise des ressources humaines limitées, qu'il expose une famille à une intrusion institutionnelle parfois très importante et qu'il détourne une partie des moyens disponibles des situations les plus préoccupantes.
L'augmentation massive des signalements ne produit donc pas automatiquement davantage de protection. Elle peut aussi conduire à saturer encore plus les dispositifs d'évaluation (rappelons que rares sont les départements qui respectent le délai de 3 mois), allonger les délais de traitement et diminuer la capacité des institutions à intervenir rapidement lorsque le danger est avéré. Le risque n'est alors plus seulement celui du faux positif, mais celui de voir émerger davantage de faux négatifs par engorgement du système.
L'objectif ne devrait donc pas être de produire le plus grand nombre de signalements possible, mais de favoriser les signalements les plus pertinents et leur traitement.
Le signalement obligatoire fait fuir des parents
La relation entre un professionnel et une famille repose en partie sur une confiance suffisamment solide pour permettre la révélation progressive de difficultés parfois très intimes. Cette confiance est fragile. Et pas innée.
Si les familles savent que toute confidence, tout doute exprimé ou toute situation ambiguë entraîne automatiquement un signalement judiciaire ou administratif, certaines choisiront simplement de ne plus consulter. Ce que les médecins avaient avancé dans le cadre de l’introduction d’une faculté de lever le secret professionnel en cas de violence conjugale (cf : Grenelle des violences conjugales). D'autres interrompront leur suivi dès les premiers échanges laissant présager une telle issue. C’est déjà ce que constatent de nombreux professionnels des services éducatifs, sociaux ou médicaux.
Ce phénomène est bien connu dans de nombreux domaines de santé publique : lorsqu'une mesure accroît fortement le coût perçu de la demande d'aide, une partie des personnes concernées cesse tout simplement de demander de l'aide. Si parler du danger ouvre sur des risques plus couteux que le silence, alors se confier devient le problème.
Le paradoxe est alors que le dispositif censé mieux protéger certains enfants risque de rendre invisibles ceux qui étaient encore accessibles grâce à une relation de confiance avec un professionnel. On aide et protège difficilement ceux que l'on ne rencontre plus.
Le signalement obligatoire rendra sourds et aveugles de nombreux professionnels
Le professionnel qui sait qu'il devra obligatoirement signaler dès l'apparition d'une suspicion n'écoute plus tout à fait de la même manière. Il ne cherche plus seulement à comprendre une situation ; il cherche aussi à déterminer à partir de quel moment son obligation pénale sera engagée.
Cette transformation est loin d'être anodine. Elle modifie profondément la posture clinique ou sociale. Là où certains professionnels acceptaient de travailler plusieurs rencontres afin de permettre l'émergence d'une parole ou de mieux comprendre un contexte familial complexe, ils pourraient être conduits à interrompre ce processus dès les premiers indices. Et à ouvrir le parapluie pour se protéger eux. Donc à déplacer l’objet de la relation et à remplacer le sujet « personne accompagnée » par le professionnel.
Le paradoxe est que l'obligation de signalement pourrait réduire la qualité même des informations recueillies. Une parole qui aurait pu progressivement émerger ne sera parfois jamais prononcée si la personne pressent immédiatement les conséquences judiciaires de ce qu'elle dira, ni entendue par le professionnel qui préférera ne rien savoir et ne pas chercher à comprendre… pour ne pas se retrouver dans le dilemme du signalement obligatoire. Ajoutons qu’il est en plus probable que ce professionnel ne note rien dans le dossier pour ne pas avoir de souci par la suite, au cas où… Voir et entrevoir des signaux faibles, premiers atouts pour intervenir, deviendraient donc un problème qui bloquerait l’intervention.
À vouloir tout voir immédiatement, on risque finalement de moins voir, et de refuser d’entrevoir.
Apprendre à identifier et à parler de ces sujets
Le véritable enjeu n'est peut-être pas de rendre le signalement obligatoire mais d'améliorer la capacité des professionnels à repérer, analyser et discuter collectivement des situations complexes.
La qualité d'une décision dépend rarement d'une règle automatique. Elle dépend beaucoup plus de la formation initiale ou continue reçue, de la possibilité de confronter son analyse à d'autres professionnels, de connaître les biais de raisonnement auxquels chacun est exposé et de disposer d'espaces permettant d'élaborer les situations difficiles. Ce sont là de vrais enjeux.
L’augmentation continue des réglementations (via les référentiels, recommandations, protocoles et procédures) ne renforce pas la capacité des professionnels à travailler face à des situations d’enfants ou adultes en danger. Celles-ci exigent de penser, réfléchir, analyser, évaluer. S’en remettre à l’outil peut dé-responsabiliser et affaiblir les savoirs des professionnels. Quant aux possibilités de trouver des ressources auprès de pairs, rappelons-nous que l'un des axes de la loi de 2016 était d'avoir dans chaque département des médecins référents protection de l'enfance pour conseiller leurs collègues. . Or, dix ans après, dans nombre de départements, ces professionnels n'existent pas ou exercent cette mission parmi d'autres (responsable PMI etc…)(1).
Que dire par ailleurs des temps d’échange de plus en plus limités, voire confisqués par des questions organisationnelles, qui privent les professionnels de regards croisés, d’une collégialité indispensable pour traiter de ces situations complexes. L’IA et ses algorithmes ne peuvent remplacer ces espaces de pensée.
Le débat public oppose souvent deux caricatures : signaler ou ne pas signaler. Dans la pratique professionnelle, les questions sont autrement plus nombreuses : que sait-on réellement ? Que ne sait-on pas ? Quels sont les facteurs de protection déjà présents ? Quels risques créons-nous par notre intervention ? Quels risques créons-nous par notre absence d'intervention ?
Former les professionnels à penser ces dilemmes, savoir travailler avec le risque et/ou à avoir des personnes ressources pour pouvoir échanger constituent probablement des facteurs favorables à la protection des mineurs plus robustes que l'instauration d'un automatisme juridique.
L'intelligence du législateur : obliger à penser et agir juste
Le droit français actuel peut être critiqué. Il est perfectible comme tout dispositif juridique. Mais il possède une qualité essentielle : il oblige le professionnel à exercer son jugement.
En laissant une faculté de signalement plutôt qu'une obligation systématique, le législateur reconnaît implicitement que les situations humaines ne sont pas réductibles à un algorithme décisionnel. Il fait le pari exigeant que la responsabilité professionnelle consiste précisément à apprécier chaque situation dans sa singularité, à justifier ses choix et à pouvoir en répondre. Et l’absence de signalement ne signifie pas absence d’action. Nous rappelons et insistons sur le fait que le secret professionnel, c’est de l’action.
Contrairement à une idée répandue, cette liberté n'est pas un privilège accordé aux professionnels ; elle constitue une responsabilité particulièrement lourde. Elle suppose des compétences, une réflexion éthique, une capacité à argumenter ses décisions et à accepter qu'aucune solution ne soit totalement exempte de risques. Et cette possibilité de se taire pour agir autrement, plus efficacement, a une limite : devant les situations de péril, l’obligation de le faire cesser est imposée par le législateur (article 223-6 du code pénal) et nul professionnel ne peut se soustraire à cette obligation. Des condamnations pénales ont d’ailleurs déjà été prononcées à l’encontre de médecins qui n’avaient pas signalé de tels dangers imminents. En allant vers le « systématique », c’est le rôle de confident nécessaire qui apparaît ici fragilisé, sommé d’obéir à des automatismes sécuritaires et donc empêché d’exercer sa mission.
À mesure que la société réclame davantage de sécurité, demande renforcée par un cadrage politique de la question sociale de plus en plus sécuritaire, la tentation est grande de remplacer le jugement par des automatismes. Pourtant, dans les situations de protection de l'enfance, l'intelligence du droit réside peut-être justement dans le fait qu'il oblige encore chacun à penser avant d'agir, plutôt qu'à agir sans avoir à penser. La recherche d'une protection maximale ne passe pas nécessairement par une judiciarisation maximale, mais par une capacité collective à produire des décisions ajustées aux situations.
À chaque terrible drame, que cela soit en matière d'enfance ou de violences conjugales, l’explication causale glisse rapidement principalement sur « l'absence de signalement ». Or, le signalement s'inscrit dans un continuum qui doit être réinterrogé :
- Repérer, identifier, ce qui nécessite non pas une culture du signalement mais des savoir concernant les signaux de possibles maltraitances.
- Réfléchir collectivement aux options possibles (espace éthique, groupe de pairs, Retex etc.).
- Signaler si nécessaire.
- Évaluer le traitement du signalement (suites données, dans quelle temporalité, pertinence du traitement)
- Un retour aux signalants qui souvent n’est pas fait
- les mesures possibles de soutien réellement opérationnelles dans un délais adapté.
Pour chaque étape doit être pensé l’accompagnement des professionnels (protection, accompagnement psy liée à la charge mentale de certaines situations.)
Renforçons donc les appuis possibles aux professionnels qui sont confrontés à une situation qui les interrogent (appui auprès du conseil de l’ordre, du médecin référent départemental et donc création partout de ces postes, instances éthiques etc..) plutôt que les laisser devant une absence de réponse () voire une condamnation de la part de conseils de l’ordre qui sont parfois peu subtils comme ce fut le cas dans l’affaire Izard. Ce sont des réponses qui pourront non seulement soutenir les professionnels en ayant besoin, mais aussi donner des repères à ceux qui n’assument pas leurs responsabilités. Exactement le contraire de ce que pourrait produire une législation systématisant le signalement…
L'équipe de Secretpro
Laurent Puech, Christophe Daadouch, Véronique Logeais, Antoine Guillet
Note :
Pour voir les réserves des professionnels du médical : https://www.jim.fr/viewarticle/faut-il-obliger-m%C3%A9decins-signaler-maltraitances-enfants-2026a1000jvi