[Dernière minute : Selon une dépêche publiée par Le Figaro/AFP le vendredi 11 juin 2021 à 22h50, "Le Conseil constitutionnel, saisi par l'Unsa FP contre une ordonnance relative à la santé des agents publics accusée de «menacer» le secret médical, l'a déclaré v
Madame Eugénie IZARD, pédopsychiatre, vient d’être condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine, condamnation de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, pour violation de secret médical (nous utilisons ici le terme de secret médical puisque c’est le terme en usage devant l’ordre pour le distinguer du secret professionnel au tribunal).
Résumé : L'association entre secret professionnel et maintien de la situation en l'état est fréquemment activée dans les débats publics, notamment lorsqu'il est question de violence intra-familiales. Cette idée reçue négative, en progression ces dernières années, nourrit la contestation sociale du secret professionnel. Il convient cependant de distinguer deux catégories de "secret". Le premier, que nous appelons "Secret nocif extensif" est bien une forme qui peut être préjudiciable pour les personnes et familles.
"(...) il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare ;
et lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante"
Montesquieu, Lettres Persanes LXXIX.
Nous avons choisi de relayer la publication du numéro 20 de cette revue attachée à l’Ecole de Droit de l’université Clermont Auvergne. Cette publication correspond aux actes du colloque qui s’est déroulé le 6 juin 2019 à Clermont-Ferrand. Ce dossier balaye différents aspects du secret professionnel, principalement avec un regard juridique, allant de considérations générales jusqu’à des aspects peu explorés comme les lanceurs d’alertes.