Est régulièrement posée la question de l’assujettissement au secret professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Ce fut par exemple le cas lors des assises nationales de la protection juridique des majeurs en novembre dernier. Il faut dire que malgré leur professionnalisation découlant de la loi du 4 mars 2007 leur statut reste toujours incertain.
Sans l‘aborder dans sa globalité, posons la question des MJPM et du secret professionnel.
Depuis des années une grosse pression s’exerce sur les professionnels d’action sociale ou sociojudiciaires (PJJ, SPIP) sensés -s’ils sont fonctionnaires- dénoncer tous crimes ou délits au nom du désormais célèbre article 40 du code de procédure pénale. L’idée générale qui sous-tend cet article tient dans le fait que « les fonctionnaires sont ainsi soumis à des devoirs plus étendus qu'un citoyen ordinaire puisque leur fonction impose de servir l'intérêt général dont l'Etat est le garant » (1) .
A travers cet article, j’ai décidé d’aborder la question du secret professionnel à travers des revendications et débats de reconnaissances statutaires au sein d’un champ professionnel qui est celui du service social du travail. En effet, j’ai été alerté plusieurs fois via notre site internet afin de savoir si un secret professionnel par mission existait en service social du travail ou encore si les conseillers du travail étaient soumis au même titre que les assistants sociaux au secret professionnel. Que se cache-t-il derrière ces deux questions a priori anodines ?
Les propos de Laurent Wauquiez lors d’un cours donné à l’Ecole de Management de Lyon ont été enregistrés et diffusés par l’émission Quotidien (TMC) le 16 février. Ils nous apprennent deux choses importantes concernant le secret, deux leçons qui s’appliquent au secret professionnel et que les professionnels peuvent identifier dans leur quotidien.
Un rapide bilan de l'évolution du site pour débuter une nouvelle année que toute l'équipe du site vous souhaite la meilleure qui soit. Durant l'année 2017, la fréquentation du site a poursuivi sa hausse permanente. Chaque mois de l'année, ce qui est notre repère, a été largement supérieur en fréquentation au même mois de l'année précédente. Cela dure depuis le lancement du site en 2014.