Le futur code de justice pénale des mineurs, publié au JO du 13 septembre 2019 (qui entrera en vigueur en octobre 2020) n’a pas fini de faire parler de lui. S’il n’est pas lieu sur ce site d’en analyser les nombreuses dispositions autorisons-nous à revenir sur celles relatives…au secret professionnel.
Le Grenelle des violences conjugales aura été l'occasion de nombreuses séquences de travail... et de "surprises" parfois.
[Texte intégral de l'article rédigé et remis en juillet 2018 et paru dans Les Cahiers Dynamiques, revue de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en octobre 2019, pages 26 à 33. Trop tard peut-être, vu les évolutions souhaitées par le gouvernement et en cours de discussions]
[Cet article est aussi publié sur mon blog protections-critiques.org via ce lien]
Chaque réforme du code de l’entrée et du séjour prévoit son lot de restrictions de la vie privée des migrants et du secret professionnel sensé, comme pour tout un chacun, les protéger.