Qu'est devenue l'idée de l'"information préoccupante" ?
Le blog de Laurent Puech
Lorsque j'interviens dans des formations ou conférences sur le thème du secret professionnel, il m'arrive d'évoquer la question du fameux "secret médical". Et je vois systématiquement dans l'auditoire des visages étonnés lorsque j'ose une affirmation que certains pensent in-croyable.
C'est passé inaperçu... Mais pendant quelques semaines, il a été "interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans." Créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art.
Avertissement : Ce texte est paru en décembre 2012 dans le n°247 de la Revue Française de Service Social consacrée au thème Ethique et déontologie dans les nouveaux
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dîte "loi NOTRe") a introduit une nouveauté importante touchant indirectement à la question du secret professionnel.