J’ai déjà pu écrire sur ce site sur la question du partage d’informations nominatives dans le cadre du service social du travail, notamment autour des commissions sociales de CE ou des questions d’autorité et de pouvoir à comprendre et analyser afin de penser le partage ou la transmission d’une information.
Nous analysons sur ce site internet les évolutions législatives en matière de secret professionnel et de partage d’informations à caractère secret et ceci dans l’objectif d’en mesurer les conséquences et les marges de manœuvre pour les professionnels concernés.
L’assistant social du travail est bien souvent amené à intervenir en lien avec le Comité d’Entreprise, ou la commission « sociale » de celui-ci lorsqu’il en est doté, lorsqu’un salarié sollicite un soutien financier auprès de cette instance.
En effet, les CE proposent dans un certain nombre d’entreprises des prêts ou des subventions pour les salariés. Les « critères d’attribution » ainsi que les priorités données à tel ou tel type d’aide sont définis par le CE, donc par les représentants du personnel et des représentants de la direction de l’entreprise.
Les assistants sociaux exerçant directement en entreprise ou au sein d’un service social interentreprises peuvent être amenés à intervenir auprès des salariés en lien avec une problématique familiale et/ou éducative même si parfois cela ne constitue pas forcément la « porte d’entrée » du salarié qui s’adresse à l’assistant social de son entreprise. Pour autant, ces professionnels n’ont a priori pas à intervenir sur des questions relatives à la protection de l’enfance.
Le cadre légal du secret professionnel n’a pas pour fonction de protéger les professionnels mais les citoyens, ou la dangerosité d’une proposition de loi visant à « clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé ».