Il est assez logique qu’un professionnel médico-social qui fait l’objet d’un licenciement veuille récupérer ses affaires personnelles auprès de son futur-ex employeur ou qu’il exige de récupérer « ses notes personnelles » et copie de ses mails. L’occasion de rappeler le cadre en vigueur et les limites que fixe le secret professionnel en la matière.
Porter atteinte à la vie privée d’un enfant et à son droit à l’image, lorsque les faits relèvent d’un professionnel qui y est soumis, est un cas de violation du secret professionnel.
Ces dernières années les hypothèses (autorisations de révéler à une autorité sans que pour autant il y ait obligation de révélation) de levée du secret professionnel se sont étendues par exemple autour des violences conjugales ou des maltraitances sur des animaux. Elles sont pour l’essentiel regroupées à l’article 226.14 du Code pénal.
A chaque dramatique fait divers mettant en cause un jeune qui a eu un parcours de protection de l’enfance ou un parcours pénal les différents médias sont à l’affut d’informations concernant ces auteurs.
C’est une histoire comme il en existe probablement tant d’autres. Celle-ci a été portée à notre connaissance du fait de nos engagements sur le secret professionnel et sur les questions de droit à l’oubli.