secret professionnel et travail social

Le monde du travail social est en émoi après la présentation en Conseil des Ministres puis la publication du plan d’action en faveur du travail social et du développement social. Il faut dire que c’est l’aboutissement des Etats Généraux du Travail Social lancés dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté il y a plus de deux ans maintenant. Après de multiples rebondissements, reports et interrogations sur le fond et la forme de ces Etats généraux, nous connaissons donc désormais les ambitions du gouvernement pour le travail social.

Ces dernières années les hypothèses (autorisations de révéler à une autorité sans que pour autant il y ait obligation de révélation) de levée du secret professionnel se sont étendues par exemple autour des violences conjugales ou des maltraitances sur des animaux. Elles sont pour l’essentiel regroupées à l’article 226.14 du Code pénal.

Ces dernières années les hypothèses (autorisations de révéler à une autorité sans que pour autant il y ait obligation de révélation) de levée du secret professionnel se sont étendues par exemple autour des violences conjugales ou des maltraitances sur des animaux. Elles sont pour l’essentiel regroupées à l’article 226.14 du Code pénal.

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