L'article L152-1 du code des procédures civile d'exécution ouvre une obligation de remise d'informations aux huissiers sans que le secret puisse leur être opposé.
L'article L152-1 du code des procédures civile d'exécution ouvre une obligation de remise d'informations aux huissiers sans que le secret puisse leur être opposé.
L’assistant social du travail est bien souvent amené à intervenir en lien avec le Comité d’Entreprise, ou la commission « sociale » de celui-ci lorsqu’il en est doté, lorsqu’un salarié sollicite un soutien financier auprès de cette instance.
En effet, les CE proposent dans un certain nombre d’entreprises des prêts ou des subventions pour les salariés. Les « critères d’attribution » ainsi que les priorités données à tel ou tel type d’aide sont définis par le CE, donc par les représentants du personnel et des représentants de la direction de l’entreprise.
Avertissement : Ce texte est paru en décembre 2012 dans le n°247 de la Revue Française de Service Social consacrée au thème Ethique et déontologie dans les nouveaux
Le site est appelé à évoluer régulièrement : de nouvelles fiches thématiques, des liens vers des sites ou documents, le Blog, des offres de formation, et quelques surprises…
Pour être informé des nouveautés sur le site et le blog, suivez-nous via les réseaux sociaux : twitter, facebook et/ou par mail en utilisant le formulaire contact en mentionnant "INFOS" comme sujet de votre message.
Vous recevez probablement déjà beaucoup d'informations. Nous nous engageons donc à ne pas saturer votre quotidien !
Pour faciliter l'accessibilité aux informations du site, en plus de la consultation par ordinateur, nous avons adopté une présentation spécifique pour les smartphones ou tablettes.