Paradoxe des agendas parlementaires. Viennent d’être votées coup sur coup deux lois importantes relatives au secret professionnel.
secret professionnel et travail social
Avertissement : Ce texte est paru en décembre 2012 dans le n°247 de la Revue Française de Service Social consacrée au thème Ethique et déontologie dans les nouveaux
Analyse de l'article L1110-4 du code de la santé publique touchant au secret professionnel et partage d'informations
La question du secret professionnel est une question transversale qui traverse différents champs d’intervention, différents codes, et relève de différents ministères. C’est toujours au détour d’un nouveau dispositif, de nouvelles injonctions, que le secret professionnel est réformé. Sans jamais être pensé comme tel, comme un enjeu en soi.
Les dernières modifications du cadre du secret en matière sociale n’ont pas échappé à cette « fatalité ».
Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d’elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s’y intéresse. Il s’agit de l’article 25 qui réécrit l’article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d’informations en milieu médical.
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