Depuis quelques années une pression politique très forte s’exerce sur les structures d’hébergement susceptibles d’accueillir des migrants pour qu’elles transmettent aux préfectures des informations relatives à ceux-ci. En particulier lorsqu’ils sont en situation irrégulière.
Rappelons la circulaire Collomb du 12 décembre 2017 permettant à des agents de l’OFII de venir recenser les personnes étrangères accueillies dans ce type d’établissements.
Nous avons déjà évoqué sur ce site les nombreuses confusions faites sur l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale obligeant tout officier public ou fonctionnaire à transmettre au procureur, sans délai, tout crime ou délit dont on il a acquis la connaissance.
Depuis le début de l’été, un attelage complotiste réunissant une femme se présentant comme mère d’une enfant "kidnappée" par l'ASE et un groupe politique en mal de publicité diffusent contre Laurent Puech, créateur de ce site, des accusations grotesques et diffamatoires.
- Avec l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 de l'article L121-6 du code général de la fonction publique (CGFP), les fonctionnaires sont désormais tous soumis au secret professionnel.
L'actualité m'amène à souligner un point essentiel à ce moment particulier de la crise sanitaire que nous traversons.
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